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Enfin une proposition de loi sur l'usurpation numérique ! (suite)

Le sénateur Michel Dreyfus-Schmidt, dont je suis le collaborateur, a déposé hier à 16h30 au Sénat à Paris, la proposition de loi ci-dessous créant une nouvelle infraction dans le code pénal : l’usurpation numérique. C’est une première en France. Le texte de loi ne sera publié au journal Officiel français qu’en début de semaine prochaine, mais peut-être rendu publique avant.
Cette proposition de loi est une réponse juridique à un phénomène qui s’amplifie notamment sur le réseaux des réseaux.
Proposition de loi tendant à la pénalisation de l’usurpation d’identité numérique sur les réseaux informatiques.

EXPOSÉ DES MOTIFS

» L’identité d’une personne est ce qui fonde l’existence de sa personnalité juridique. Dans le “monde réel », cette dernière est clairement circonscrite à l’état civil et protégée en tant que telle par le droit français.
Dans le “monde virtuel », l’identité d’une personne est plus vaste et ses contours moins clairs. Certaines données numériques qui ont trait à l’identité d’un individu, comme un mot de passe d’un compte personnel sur l’Internet par exemple, ne sont pas considérées comme des éléments constitutifs de l’identité juridique d’une personne. Or ces dernières sont le lieu d’usurpations d’identités bien réelles.

Cette identité numérique est composée d’éléments qu’on peut appeler « identifiants ». Ces derniers (mot de passe, nom de compte informatique, pseudonyme virtuel, codes divers donnant accès à des données à caractère privé, etc…) font de plus en plus l’objet d’actes malveillants.

Selon la FTC (Commission fédérale du commerce aux États-Unis), 10 millions d’américains furent victimes d’usurpation d’identité numérique l’an passé, entraînant un coût pour les entreprises ou les particuliers estimé à 50 milliards de dollars.
Le problème a été jugé sérieux outre-atlantique. Le président G. W. Bush a ainsi signé le 16 juin 2005, un texte de loi Identity Theft Penalty Enhancement Act visant à alourdir sensiblement la durée d’emprisonnement infligée à l’encontre des voleurs d’identité numérique qui avaient commis une infraction.
Dans un même ordre d’idée, le gouvernement anglais a annoncé fin mai 2005 la version finale de son nouveau texte de loi Fraud Bill visant à infliger jusqu’à 10 ans de prison contre ceux qui commettent ce type d’usurpation. Le texte doit passer très bientôt devant le Parlement britannique. (…)

Lire la suite sur le site du sénat

L'usurpation d'identité bientôt devant le parlement français ?

Le Sénat américain se penche aujourd’hui sur le problème central du vol d’identité sur l’Internet (phishing et autres). La question que se posent les parlementaires américains est de savoir s’il faut ou non légiférer sur la question. Les milieux cybers américains (notamment la revue Wired) eux, sont catégoriques : il faut protéger l’internaute contre ce nouveau fléau (50 milliards de dollars volés l’an dernier, 10 millions de victimes) avant que les proportions déjà immenses ne deviennent faramineuses.
En France, le code pénal ne connait pas d’infraction liée à l’usurpation d’identité électronique. Certains juristes ont pourtant récemment tiré le signal d’alarme, à l’instar du spécialiste en droit numérique, maître Olivier Itéanu dans Le Monde. Le Sénat français n’est pas en reste, puisqu’il devrait aussi se pencher sur cette question dans les prochaines semaines (j’y travaille pour un sénateur). D’autres précisions très bientôt sur ce blog.

WIFIPICNING – Hotspot éphémère & friendly

WIFIPICNING – Hotspot éphémère & friendly

Date de Création: 24 May, 2005, 12:35 PM

Par Natacha Quester-Séméon, Sacha Quester-Séméon et Tristan Mendès France, internautes et blogueurs du 75005. 😉
Paris est l’une des villes les plus wifisées de la planète, elle occupe la troisième place du classement de Jiwire.com. Ainsi, on voit fleurir des internautes sans fil attablés dans les cafés parisiens. Symbole de la disparition entre la sphère publique et la sphère privée : travailler, discuter, jouer de n’importe où, équipé d’un téléphone et d’un ordinateur portables.
Dans une société soi-disant « communicante » où l’hyper individualisme règne, la solitude n’est pas en recul, il y a une recherche de « consommation relationnelle ». Comme on ne se parle plus dans la rue, qu’on ne se rencontre plus dans des lieux conviviaux, un expédient a été trouvé : passer une annonce sur un site de rencontre où chacun zappe l’autre et vice-versa, au gré des menus déroulants. Selon un sociologue Pascal Lardellier, ce sont les « relations Azerty ». Ainsi, les outils de la mondialisation se mettent au service de l’hyper individualisme, combler tous les manques est un marché sans fin.
Pourtant, la technologie est un miroir dans lequel chacun se reflète et se révèle malgré tout. Le «Flash Mob », inventé par des New-Yorkais en août 2003, ne propose rien, seulement rassembler pendant quelques minutes des internautes facétieux qui se prêtent au jeu. Quant au « mobile clubbing », lancé par un Londonien l’hiver dernier, qui en dérive, il propose aussi une danse absurde. Et dès que la petite foule se disperse, il est un peu frustrant de n’avoir parlé à personnes, chacun étant trop occupé à se raconter déjà « j’y étais ».WIFIPICNING : ET SI ON SE PARLAIT ?
Nous proposons un nouveau concept french touch (puisque nous, les Français, sommes d’incorrigibles bavards) : le wifipicning. Passe muraille, entre le virtuel et le réel, entre la géographie physique et symbolique. Un peu de chaleur humaine, d’humanisme, dans une société techno-scientiste triste et froide.
Le wifipicning consiste à se rassembler (connus ou inconnus) à un point donné, se mettre les uns à côté des autres et créer un « live chat room » en se connectant via un réseau wifi local – chacun ayant apporté son ordinateur portable équipé. En créant une cyberbulle de courte portée cela permet d’entrer en contact, de discuter, de faire connaissance, en chattant et de se voir en même temps dans la « vraie vie » (c’est mieux que la visiophonie !). L’ensemble des wifipicnickers (ou asfipiqueniqueurs :-P) sera invité à participer à une action créative : chacun avec son propre appareil pourrait au même instant prendre en photo ses voisins, par exemple. L’intention est de franchir ce mur de verre qui nous sépare. Qu’il est possible aussi de se rencontrer en vrai, au hasard pour s’intéresser les uns aux autres dans un esprit ludique, et pas forcément superficiel. Et qu’enfin, tout ceci soit réalisable gracieusement sans qu’il soit exigé de remplir une fiche détaillée qui fera plus tard la fortune de sociétés côtées en bourse qui compilent et revendent nos données personnelles.

Le premier wifipicning aura lieu le 31 mai (à partir de 18h30), jour de la « Immeuble en fête » qui propose une célébration du voisinage. Cette première édition sera particulière, puisque trois blogueurs (Natacha Quester-Séméon, Sacha Quester-Séméon, Tristan Mendès France) et voisins dans la vie réelle vont se donner rendez-vous, et proposent à des internautes de proximité, de rejoindre ce hotspot éphémère.
Le lieu sera fixé en fonction du nombre de personnes intéressées et de la météo, au plus tard le 30 mai.
Si vous êtes partants pour cette expérience, merci de laisser un message pour que nous ayons une petite idée du nombre et pour avoir un moyen d’éventuellement vous contacter plus directement.
www.wifipicning.com
Paris – 5e

Un oui d'abolitionniste pour la constitution

Un oui d’abolitionniste pour la constitution

Date de Création: 12 May, 2005, 08:10 PM

Je voterai oui au moins pour cette raison : le Traité constitutionnel instaure une charte qui est, rien moins que cela, la première déclaration des droits au monde qui interdisent explicitement la peine de mort.Ca n’est pas rien à mes yeux. D’autant que cette question n’est pas aussi évidente que cela. Même si l’Europe est majoritairement abolitionniste, il y a des résurgences ça et là qui, si elles ne risquent pas forcément d’entraîner le retour de la peine capitale sur notre continent, impliquent un message fort. Ensuite il y a ce que dit ce Traité au reste du monde : Il affirme que nos valeurs fondamentales, celles que nous allons porter face aux grands blocs qui se structurent avec leurs bagages idéologiques propres, comprennent de façon non équivoque, l’abolition de la peine de mort.
Ce Traité constitutionnel est donc à mes yeux une avancé symbolique unique, et extrêmement importante.
Qu’on se rappelle que ni la Déclaration de 1789, ni celle universelle de 1948, interdisent l’exécution d’un condamné… Il était temps non ?

Après on peut toujours discuter à l’infini, les virgules, les valeurs normatives de tel passage, chercher désespérément le paragraphe, la note, l’alinéa trouble (ce que l’on trouvera toujours dans un texte juridique de portée générale, de compromis, et de 200 pages !). Comme par exemple dire, comme certains, que le texte de la Convention limite la portée de l’article II-62 – « nul ne peut être condamné à mort »- au seul temps de paix (ce qui est faux car un des articles stipule que la Constitution s’en remet à la Convention européenne des droits de l’homme dont le protocole 13 interdit la peine de mort en toutes circonstances…).

Bref pour ce qui est de la question abolitionniste, le traité constitutionnel est clair dans le message symbolique qu’il délivre. C’est bien contre la peine de mort qu’il se prononce. Et, personnellement, c’est au moins pour ça que je voterai oui.

Après le broadcasting : les dangers de l'ego-casting

Après le broadcasting : les dangers de l’ego-casting

Date de Création: 27 Apr, 2005, 10:40 AM

C’est la revue top-branchouille américaine Wired qui le rapporte dans son édition de mars : « Nous avons dépassé le stade du broadcasting (média grand public) pour entrer dans celui de l’egocasting (média pour moi) – un monde où nous exerçons un degré incomparable de contrôle sur ce que nous regardons et ce que nous entendons« . Ce constat qui pourrait sembler anodin révèle en fait un mouvement général assez inquiétant qui se traduit par une réduction dramatique de nos champs d’intérêt. L’idée est que plus nous avons le choix … de chaînes de télévision par exemple, plus nous avons tendances à ne regarder que ce qui nous intéresse, ce qui nous convient, ne nous choque pas ou nous conforte dans nos préjugés…
C’est un peu comme un américain de droite qui ne regarderait que Fox et CNN. Ou un intégriste catholique français qui n’écouterait que la très réac Radio Courtoisie. C’est aussi comme les sites de rencontres où à trop formater les profils de ce que l’on cherche (blonde à gros seins, cochonne et sportive) ont risque gravement de réduire les possibles amoureux.

L’offre qui nous est faite est si grande aujourd’hui, grâce au cable/satellite/TNT/net et j’en passe, que les niches se font de plus en plus spécialisées, étroites : je suis cuisto, j’mate la chaîne « Cuisine TV », j’ai un bateau , j’mate « Sailing Channel » ; j’ai une grosse voiture, la chaîne « Moteurs »; je suis crypto coco « CCTV » (chaîne publique chinoise de Hu Xintao)*.
L’ère de l’egocasting dont Wired s’inquiète est en marche. Une marche glorieuse avec pour horizon Me-Myself-and-I. Un univers de moi-je-moi-je qui à l’inverse du big bang, se rétrécie tous les jours. Culture, entertainement, art, connaissance. À chacun son petit monde. Mais gare à l’asphyxie…*toutes ces chaines sur Noos et ailleurs…

Source : Wired