Charlie Hebdo outragé, Charlie Hebdo martyrisé, mais Charlie Hebdo libéré !! (du harcelement judiciaire)
Enfin, on l’espère… Procès le 7,8 février.
Via ACT.
Étiquette : justice
Ahmed Meguini en jugement le 17 janvier 2007. Interview.
On a presque oublié qu’ils y avaient eu des arrestations après les manifestations anti-CPE au printemps dernier. Et notamment celle de mon ami Ahmed Meguini accusé d’avoir jeté différents objets en direction des forces de l’ordre. Ce qu’Ahmed nie farouchement et qui risque pourtant de lui coûter 3 mois fermes…
Le 17 janvier prochain, il passera devant la cour d’appel de Paris. Pour ceux qui connaissent, il sera représenté par Me William Bourdon (l’avocat des prisonniers de Guantanamo ou des victimes de Pinochet). En attendant, voilà un rapide interview.
PS : Je soutiens Ahmed au delà de ses engagements politiques (que je ne partage pas toujours).
ONU : Vers une charte des droits de l'homme numérique ?
C’est ce qui ressort d’une conférence de l’ONU qui s’est récemment tenue à Athènes. La proposition de regrouper les droits fondamentaux de l’internaute dans une charte écrite a été évoquée lors de l’Internet Governance Forum.
L’un des intervenants au Forum, Robin Gross d’IP Justice, a insisté sur le fait que « les droits dont nous jouissons aujourd’hui doivent passer à l’âge digital ».
Le professeur Stefano Rodota a souligné, pour sa part, l’importance qu’il y avait à mettre sur pied un tel dispositif juridique alors que le net devient de plus en plus un « espace de conflit ».
Il a également suggéré que la charte numérique soit établie de bas en haut, en partant des utilisateurs plutôt que des gouvernements.
À un niveau moindre, la nethique offre un exemple intéressant de coordination citoyenne.
(via smartmobs.com)
Video-partage 2.0, bientôt l'orage judiciaire ?
Après la fête, la gueule de bois ? On est des millions à avoir enrichi, avec du contenu, les plateformes vidéoweb 2, type Youtube, GoogleVideo et autre wat.tv.
Si ces agrégations de millions de vidéos ont été et restent la poule aux oeufs d’or des entreprises de vidéopartage, elles sont aussi en train de devenir leur pire cauchemar.
Pourquoi ? Tout simplement parce que la plupart des vidéos transférées sur leur plateforme, ne respectent pas les droits d’auteur. En d’autres termes : un déluge de procès en perspective.
Mais pour qui ?
Youtube a pris les devants et a répondu très élégamment : « c’est l’utilisateur qui doit être poursuivi, pas moi ». C’est ainsi que dans une affaire récente, plutôt que d’effacer une vidéo litigieuse (ce qui était l’usage jusque-là), l’entreprise a préféré soumettre les données de l’utilisateur incriminé, directement à la justice américaine. Une belle solidarité… qui ouvre la vanne à de nombreux autres procès.
Aujourd’hui (contrairement à hier) ces plateformes mettent en évidence des messages de prévention sur le copyright, expliquant en gros qu’il faut être détenteur des images qu’on soumet. C’est bien. Mais c’est tardif. Parce qu’entre-temps, nous sommes des millions à avoir utilisé ces services, sans trop se soucier de rien. Beaucoup ont pu, de bonne foi, reprendre dans Youtube des extraits vidéo dont le copyright n’était pas clair.
Seulement, voilà, sauf à être avocat dans un cabinet de droit international, établir le copyright d’une oeuvre audio-visuelle est mission quasi impossible. Comment demander à un utilisateur d’identifier les droits d’un extrait vidéo qu’on lui a envoyé par email et qu’il a mis sur Youtube ? À quoi s’ajoute la confusion qui naît lorsque des entreprises qui cherchent à faire des campagnes virales sur le net, invitent l’utilisateur à reprendre certains clips publicitaires sur Youtube ou Googlevideo. Comment pourrait-on dès lors faire la différence entre une pub Nike libre et une autre qui ne le serait pas ?
Youtube n’est pas Napster et on aurait pu penser que l’entreprise, qui a fait sa fortune sur ses utilisateurs, protège un peu plus ceux par qui son succès est arrivé. Espérons surtout que les autres plateformes de partage vidéo n’auront pas le zèle de Youtube et garderont le plus longtemps possible l’esprit du partage (des responsabilités).
(Via Slashdot)
L'usurpation d'identité numérique nécessite une loi ?
Lorsque je lis les détails de cette affaire (une femme usurpant d’identité d’une collègue sur meetic), je me dis que la proposition de loi sur laquelle j’avais bossée l’an dernier est plus nécessaire que jamais.
D’abord et aussi étrange que cela puisse paraître, notre code pénal ne condamne pas l’usurpation d’identité sur le net en tant que telle (lire l’exposé des motifs de la proposition de loi). Le juge est donc contraint de recourir à des artifices détournés pour condamner l’e-usurpateur (ce qui n’est pas sain dans un État de droit). Ce fut le cas dans la récente affaire Meetic où l’e-usurpateur fut sanctionné pour « violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours » et pas directement pour l’usurpation numérique dont il était à l’origine.
On se rappelle peut-être qu’il a fallu attendre des années pour que le viol soit qualifié comme tel devant les tribunaux (on en restait à l’agression physique). Eh bien c’est la même chose avec l’e-usurpation, on en reste à l’atteinte pécuniaire, aux chocs émotionnels induits ou à « l’intrusion dans un système de données ». La proposition de loi sur l’usurpation d’identité numérique offre ici une autre voix, plus juste à mon avis.
Enfin, le texte présente un principe de fond : Si on veut sécuriser l’identité numérique des citoyens, plutôt que de charger en biométrie, en videosurveillance ou tout autre contrôle a priori (par nature liberticide), pourquoi ne pas présenter une simple réponse de droit ? Je préfère de loin qu’on fasse confiance aux citoyens en édictant des interdits qu’on peut ou ne pas suivre, quitte à en payer le prix après (c’est ça aussi la démocratie), plutôt que de vivre dans une société ultrasécurisée.
Je remercie donc Marc Rees de PC inpact d’avoir « ressorti » cette proposition de loi. Une façon de rappeler que le texte, comme toute proposition de loi émanant de l’opposition, n’a pas encore eu le privilège de figurer dans l’agenda gouvernemental. Et on se demande bien pourquoi…