J’ai décidé de ressortir une note que j’avais rédigée pour le défunt sénateur pour lequel je bossais, Michel Dreyfus-Schmidt. Cette note datant de 1998, rappelle que la Fraternité Saint-Pie X, dont le pape a décidé de réhabiliter les évêques, occupe illégalement l’église Saint Nicolas du Chardonnet dans le 5e à Paris depuis 32 ans maintenant.
Si je ressors tout ça, c’est aussi parce que deux des évêques rhéabilités sont des intégristes ultras. L’un, Richard Williamson, est négationniste [video], l’autre, Alfonso de Galarreta, a bossé sous la dictature criminelle argentine…
Franchement, comment peut-on laisser cette secte idéologique se répandre en toute impunité dans des bâtiments publics !
Tant que j’y suis, j’invite Dieudo (dont sa fille a été baptisée par l’un des membres de la secte de la Fraternité Saint-Pie X à Bordeaux) à les accueillir dans son théâtre et pourquoi pas à leur remettre le prix de l’infréquentabilité, comme il a pu le faire pour le négationniste Faurisson.
Bonne lecture. Et surtout lisez bien la question écrite à la fin du billet.
Note de TMF
Occupation illégale d’un édifice public spécialement affecté au culte catholique par des intégristes excommuniés. Inapplication d’une décision de justice les expulsant.
Le 27 février 1977, durant la messe de l’abbé Pierre Bellego, curé de la paroisse de Saint-Nicolas du Chardonnet, un commando d’intégristes mené par l’abbé Coache s’introduit dans d’église afin de l’occuper.
L’abbé Bellego fut régulièrement nommé curé de la paroisse par Monseigneur l’Archevêque de Paris et qu’il était affectataire légal et exclusif de l’église.
1. Occupation illégale.
L’abbé décide de saisir les juridictions civiles qui constatent que « la situation de fait qui lui était soumise révélait l’existence d’un trouble manifestement illicite, constitutive d’une voie de fait, à laquelle il était urgent de mettre fin » (CA de Paris, 13 juillet 77), que par conséquent l’ordonnance d’évacuation (Ordonnance de référé du 1er avril 77 TGI de Paris) à l’encontre des occupants est confirmée à la seule condition de ne « requérir la force publique en vue de l’expulsion forcée que passé la date du 31 août 1977 » (CA de Paris, 13 juillet 77).
Or, la décision n’est pas appliquée et le concours des forces de l’ordre n’est pas enclenché.
Paul Quilès s’est ému de la situation en interrogeant à plusieurs reprises (8 juillet 78, 2 septembre 78, 31 mars 79) le ministre de l’intérieur sur les raisons du retard de l’application du jugement confirmé en appel concernant l’évacuation de l’église. Le ministère lui a répondu sans exposé de motif que « l’évacuation de l’église… a été différée en raison des troubles à l’ordre public que risquerait d’entraîner cette opération ».
Un pourvoi en cassation des intégristes sera tenté sans succès : « c’est à bon droit que la cour d’appel a décidé que le prêtre desservant l’église Saint-Nicolas avait qualité pour faire constater l’acte violent faisant obstacle, dans l’édifice public spécialement affecté au culte catholique, et ordonner qu’il soit mis un terme à ce trouble illicite sans avoir l’obligation de saisir le maire de la commune » (C. Cass. 17 oct. 78).
L’inapplication de la décision de justice entraînera une condamnation de l’état en réparation du préjudice que lui a causé le refus du concours de la force publique pour l’expulsion des occupants par un jugement du TA de Paris du 12 octobre 1982.
En 1996, l’abbé Bellego me dit-on, très affecté par cette situation, décède sans avoir jamais pu réintégrer sa paroisse.
Question : la crainte d’un trouble à l’ordre public est elle légitimement invocable vingt ans après les faits ? La décision de justice peut-elle rester lettre morte ? L’occupation de fait peut-elle être maintenue dans l’illégalité la plus totale ?
2. Domaine public et affectation incorrecte : Excommunication.
Les édifices du culte sont pour l’essentiel propriété de l’Etat (art. 12 L 9 décembre 1905).
L’absence de tout pouvoir conféré par l’archevêque de paris aux occupants de l’église Saint-Nicols les disqualifie nécessairement pour revendiquer l’affectation de l’église à leur profit.
le groupuscule schismatique quant à lui, fut excommunié par le Pape pour ses positions intégristes et son refus de Vatican II. Depuis lors les occupants refusent de quitter le bâtiment.
que « l’attribution de l’église doit être exclusivement réservée, en vertu de l’art. 5, § 1er, de la loi du 2 janvier 1907, aux prêtres et aux fidèles qui veulent y pratiquer leur religion en se soumettant aux préceptes de l’église catholique »
Lettre apostolique « Ecclesia dei » du souverain pontife Jean-Paul II sous forme de « Motu proprio ». « C’est avec beaucoup de tristesse que l’Eglise de Dieu a appris l’ordination épiscopale illégitime conférée le 30 juin dernier par Mgr Marcel Lefebvre… En lui-même, cet acte a été une désobéissance au Souverain Pontife … C’est pourquoi une telle désobéissance, qui constitue en elle-même un véritable refus de la primauté de l’évêque de Rome, constitue un acte schismatique… En accomplissant un tel acte… Mgr Lefebvre a encouru… la grave peine de l’excommunication prévue par la discipline ecclésiastique » 2 Juillet 1988.
3. Illégalité de l’expression politique dans la paroisse.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat précise dans son article 26 qu’il « est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servants habituellement à l’exercice d’un culte ».
Article 32 de la Loi du 9 décembre 1905 prévoit que « Seront punis… ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres dans le local servant ces exercices ».
Article 35 « Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique… ? Le ministre du culte qui s’en sera rendu coupable sera puni… ».
Le Monde 27 juillet 96 « Paul Touvier a été inhumé au cimetière communal de Fresnes ». Paul Touvier a été inhumé le 25 juillet 96 à Fresnes près de la maison d’arrêt alors qu’il purgeait une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour « complicité de crimes cotre l’humanité ». Avant l’inhumation, l’abbé Laguérie de St-Nicolas, dans son homélie à remis en cause la décision de justice condamnant Touvier en soulignant qu’il « vaut mieux tomber entre les mains de cette justice (celle de dieu) qu’entre celle des hommes », devant le « tribunal divin, il n’y a pas de médias ni de coups médiatiques, pas de communistes, pas de franc-maçonnerie ». Poursuivant, il souligne « l’incurie scandaleuse d’une IIIème République délirante et incapable, socialiste et maçonnique ».
Après la note, j’ai convaincu le sénateur de poser une question écrite au ministre de l’intérieur de l’époque, Chevènement, qui a botté en touche…
« Maintien de l’occupation illégale de l’église Saint-Nicolas-du-Chardonnet »
Question écrite n° 17269 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (Territoire de Belfort – SOC) – publiée dans le JO Sénat du 24/06/1999 – page 2119
Et maintenant ?
