[arf] Je viens d’apprendre ça en lisant ceci :
L’usurpation d’identité est devenue un vrai problème qui peut facilement faire des dégâts dans la vie privée des victimes. Pour y remédier, une proposition de loi a été faite pour inscrire ce délit dans le Code Pénal. […]
C’est une proposition de loi faite en 2005 par l’ancien sénateur Michel Dreyfus-Schmidt que Michèle Alliot-Marie va inclure dans sa Lopsi (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Elle la défendra très bientôt devant le parlement. [source : infos-du-net.com]
Cette proposition de loi visant à créer un délit d’usurpation d’identité numérique, je l’avais soumise au défunt sénateur pour lequel je bossais. Jamais je n’aurais imaginé que MAM serait celle qui la ressortirait (mais que fait le PS dont mon sénateur était [et dont je ne suis pas] ??). Je crains que MAM ne fasse une mauvaise pub à un texte qui pourtant est une garantie pour les libertés.
Je vous invite à relire ce billet rédigé en 2006 qui explique mon raisonnement.
Je disais notamment ceci :
Si on veut sécuriser l’identité numérique des citoyens, plutôt que de charger en biométrie, en videosurveillance ou tout autre contrôle a priori (par nature liberticide), pourquoi ne pas présenter une simple réponse de droit ? Je préfère de loin qu’on fasse confiance aux citoyens en édictant des interdits qu’on peut ou ne pas suivre, quitte à en payer le prix après (c’est ça aussi la démocratie), plutôt que de vivre dans une société ultrasécurisée.