L'usurpation d'identité numérique nécessite une loi ?

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WIP by EmyLorsque je lis les détails de cette affaire (une femme usurpant d’identité d’une collègue sur meetic), je me dis que la proposition de loi sur laquelle j’avais bossée l’an dernier est plus nécessaire que jamais.

D’abord et aussi étrange que cela puisse paraître, notre code pénal ne condamne pas l’usurpation d’identité sur le net en tant que telle (lire l’exposé des motifs de la proposition de loi). Le juge est donc contraint de recourir à des artifices détournés pour condamner l’e-usurpateur (ce qui n’est pas sain dans un État de droit). Ce fut le cas dans la récente affaire Meetic où l’e-usurpateur fut sanctionné pour « violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours » et pas directement pour l’usurpation numérique dont il était à l’origine.

On se rappelle peut-être qu’il a fallu attendre des années pour que le viol soit qualifié comme tel devant les tribunaux (on en restait à l’agression physique). Eh bien c’est la même chose avec l’e-usurpation, on en reste à l’atteinte pécuniaire, aux chocs émotionnels induits ou à “l’intrusion dans un système de données”. La proposition de loi sur l’usurpation d’identité numérique offre ici une autre voix, plus juste à mon avis.

Enfin, le texte présente un principe de fond : Si on veut sécuriser l’identité numérique des citoyens, plutôt que de charger en biométrie, en videosurveillance ou tout autre contrôle a priori (par nature liberticide), pourquoi ne pas présenter une simple réponse de droit ? Je préfère de loin qu’on fasse confiance aux citoyens en édictant des interdits qu’on peut ou ne pas suivre, quitte à en payer le prix après (c’est ça aussi la démocratie), plutôt que de vivre dans une société ultrasécurisée.

Je remercie donc Marc Rees de PC inpact d’avoir “ressorti” cette proposition de loi. Une façon de rappeler que le texte, comme toute proposition de loi émanant de l’opposition, n’a pas encore eu le privilège de figurer dans l’agenda gouvernemental. Et on se demande bien pourquoi…

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