Nos élus chez les taulards ! Date de Création: 23 Jun, 1999, 12:34 PM
Pour que les lieux de privation de liberté soient accessibles à la représentation nationale, inspirons nous des italiens.
Les récentes révélations de l’Observatoire international des prisons rappelle encore une fois que le milieux carcéral français n’est pas à l’abri de graves dérapages. Les incidents de la maison d’arrêt de Beauvais témoignent une nouvelle fois de l’opacité qui règne dès que l’on franchit les grilles de la prison. Comme toujours, on manque d’observateurs externes qui pourraient tirer le signal d’alarme lorsque des irrégularités sont commises par l’administration pénitentiaire. Outre la résolution d’application lointaine et incertaine du Parlement européen du 17 décembre 1998 qui propose de faire en sorte « que les députés européens disposent du droit de visite et d’inspection dans les établissements pénitentiaires », c’est de l’autre coté des Alpes que vient l’initiative la plus aboutie. Depuis près d’un quart de siècle maintenant, la législation italienne prévoit la possibilité aux parlementaires, conseillers régionaux, membres de la Cour constitutionnelle ou du conseil supérieur de la magistrature, de pénétrer dans n’importe quelle prison du territoire national, à n’importe quelle heure et sans autorisation préalable. L’article 67 de la loi pénitentiaire italienne du 26 juillet 1975 favorise ainsi l’accès du milieux carcéral à la représentation nationale. Une longue tradition qui fait de l’Italie un pays pionnier dans la défense des condamnés. Mario Vaudano, président de la Cour d’appel de surveillance de Turin et grand praticien du traitement en incarcération, rapporte que les institutions pénitentiaires sont visités par des représentants nationaux en moyenne au moins une fois par semaine et constate même une légère progression dans la fréquence des visites ces dernières années. On en est malheureusement bien loin aujourd’hui en France, et qui sait ce qui se serait passé à Beauvais si un parlmentaire s’était déplacé ? Le principe reste pourtant que dans tout état de droit qui se respecte, la prison est un lieu relevant de l’espace public, contrôlé par la société civile, elle-même représentée par ses élus. Or, à ce jour, députés et sénateurs français ne peuvent accéder au système carcéral sans autorisation préalable, autant dire sans garantie réelle de pouvoir constater un mauvais traitement. En d’autres termes, la chaîne de contrôle qui va de la société à la prison est brisée et le système pénitentiaire se trouve ainsi déplacé hors du champs de visibilité de la conduite démocratique. Tous les lieux de privations de libertés (garde à vue, zone de rétention, prison, voire ministère de l’intérieur) devraient pouvoir être accessible à nos représentants nationaux de façon à ce que, comme en Italie, aucun angle mort ne puisse obstruer l’observation et le contrôle des lieux d’incarcération. Gageons que notre Garde des sceaux, inspirée par cette belle initiative transalpine, trouvera l’espace nécessaire pour insérer dans son projet de loi portant création de la Commission nationale de déontologie, une telle disposition … à moins que nos élus amendent eux-mêmes le texte dans cette direction.
Tristan Mendès France
(23/6/99)