Je voterai oui au moins pour cette raison : le Traité constitutionnel instaure une charte qui est, rien moins que cela, la première déclaration des droits au monde qui interdisent explicitement la peine de mort.Ca n’est pas rien à mes yeux. D’autant que cette question n’est pas aussi évidente que cela. Même si l’Europe est majoritairement abolitionniste, il y a des résurgences ça et là qui, si elles ne risquent pas forcément d’entraîner le retour de la peine capitale sur notre continent, impliquent un message fort. Ensuite il y a ce que dit ce Traité au reste du monde : Il affirme que nos valeurs fondamentales, celles que nous allons porter face aux grands blocs qui se structurent avec leurs bagages idéologiques propres, comprennent de façon non équivoque, l’abolition de la peine de mort.
Ce Traité constitutionnel est donc à mes yeux une avancé symbolique unique, et extrêmement importante.
Qu’on se rappelle que ni la Déclaration de 1789, ni celle universelle de 1948, interdisent l’exécution d’un condamné… Il était temps non ?
Après on peut toujours discuter à l’infini, les virgules, les valeurs normatives de tel passage, chercher désespérément le paragraphe, la note, l’alinéa trouble (ce que l’on trouvera toujours dans un texte juridique de portée générale, de compromis, et de 200 pages !). Comme par exemple dire, comme certains, que le texte de la Convention limite la portée de l’article II-62 – « nul ne peut être condamné à mort »- au seul temps de paix (ce qui est faux car un des articles stipule que la Constitution s’en remet à la Convention européenne des droits de l’homme dont le protocole 13 interdit la peine de mort en toutes circonstances…).
Bref pour ce qui est de la question abolitionniste, le traité constitutionnel est clair dans le message symbolique qu’il délivre. C’est bien contre la peine de mort qu’il se prononce. Et, personnellement, c’est au moins pour ça que je voterai oui. |