Posted via email from Tristao’s flux

15 minutes autour de l’usurpation de l’identité numérique, un sujet que je traine depuis quelques années maintenant.

Séquence :

L’usurpation d’identité est devenue un vrai problème qui peut facilement faire des dégâts dans la vie privée des victimes. Pour y remédier, une proposition de loi a été faite pour inscrire ce délit dans le Code Pénal. [...]
C’est une proposition de loi faite en 2005 par l’ancien sénateur Michel Dreyfus-Schmidt que Michèle Alliot-Marie va inclure dans sa Lopsi (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Elle la défendra très bientôt devant le parlement. [source : infos-du-net.com]

Cette proposition de loi visant à créer un délit d’usurpation d’identité numérique, je l’avais soumise au défunt sénateur pour lequel je bossais. Jamais je n’aurais imaginé que MAM serait celle qui la ressortirait (mais que fait le PS dont mon sénateur était [et dont je ne suis pas] ??). Je crains que MAM ne fasse une mauvaise pub à un texte qui pourtant est une garantie pour les libertés.

Je vous invite à relire ce billet rédigé en 2006 qui explique mon raisonnement.
Je disais notamment ceci :

Si on veut sécuriser l’identité numérique des citoyens, plutôt que de charger en biométrie, en videosurveillance ou tout autre contrôle a priori (par nature liberticide), pourquoi ne pas présenter une simple réponse de droit ? Je préfère de loin qu’on fasse confiance aux citoyens en édictant des interdits qu’on peut ou ne pas suivre, quitte à en payer le prix après (c’est ça aussi la démocratie), plutôt que de vivre dans une société ultrasécurisée.

Bonus spécial lecteurs d’egoblog
Pour vos sonneries de portables, je vous laisse reprendre gratuitement et sans frais de port, ce magnifique mp3 confectionné avec amour et componction. En exclusivité mondiale : un enregistrement sonore de trolls sauvages dans leur environnement naturel. Tout simplement fascinant.

trollsound.mp3

Voici à quoi ces emails ressemblent :
Hsbc phishing 1 (grossier)
Hsbc phishing 2 (subtil)

J’ai cherché sur le site d’HSBC une alerte ou quelque chose qui prévienne les clients : le cas n°2 est mentionné, pas le 1er…

NB : Un truc pour savoir si vous vous faites avoir : lorsque vous êtes renvoyé sur le faux site d’HSBC, lisez bien l’url dans votre barre de navigation. Si ça ne commence pas par hsbc.fr, c’est frauduleux.

Que les choses soient claires, nous n’avons jamais habité là-bas ni jamais bénéficié d’aucun logement HLM VIP.

Stupéfait de voir notre nom associé à cette affaire, j’ai fait une rapide recherche. Et j’ai constaté qu’il y avait bien eu des Mendès France dans ce logement HLM de luxe. Le Canard n’avait pas entièrement tort. Mais il s’agissait en fait d’homonymes ! Et plus précisément de Thierry Mendès France qui y était domicilié, d’après la Société Générale de Presse, au moins en 1998.

Ce monsieur et sa famille n’ont rien en commun avec nous, si ce n’est un lointain ancêtre, Jean Mardoché Mendès France, né en 1688, il y a plus de trois siècles. Leur famille et la nôtre sont deux choses bien différentes. Comme souvent dans les cas d’homonymie.

J’ai passé l’info à l’auteur de l’article au Canard qui a constaté qu’il y avait bien erreur sur la personne, mais n’a pas encore “réussi” à placer le correctif dans son journal. C’est vraiment dommage, parce que c’est une atteinte à la mémoire de mon grand-père. Il aurait été blessé par cette accusation. Sans parler de l’image exécrable que ça donne de ma famille.

En attendant, je m’autorise à faire un rectificatif ici sur mon blog pour que les quelques lecteurs du Canard qui passeraient par ici ne croient pas un instant que la famille de PMF ait pu profiter de logements HLM de luxe (ça serait le comble quand même).

Pour l’histoire, Thierry Mendès France est connu de ma famille depuis… l’époque de mon grand père. J’ai sous les yeux, une vieille sommation de justice datant du 20 avril 1967 que PMF avait été contraint d’envoyer à Thierry MF, après qu’il se soit fait passer pour son fils dans différents lieux de fête, milieux d’affaires ou dans les médias (voir l’Aurore de 67). Depuis, Thierry Mendès France qui, soit dit en passant, se présenta sur une liste UMP dans le 3e arrondissement aux dernières municipales à Paris, joue un jeu trouble avec cette filiation fantasmé. Je pense aussi à Patrick Mendès France (le cousin de Thierry) qui a un magasin de vêtements du même nom, rue du Four à Paris – j’y étais entré une fois, il y a quelques années, en demandant à une vendeuse si le dénommé Patrick était un descendant de l’ancien président du conseil. On m’a répondu que oui… je n’ai pas insisté.

Précision : ils portent le nom qu’ils portent et c’est le leur. Aucun problème. La seule chose qui est inacceptable, c’est qu’ils fassent croire autour d’eux (ou croient de bonne foi) qu’ils descendent de l’ancien président du Conseil*.

Voilà. Ça va mieux en le disant.

* Les descendants directs de PMF en vie aujourd’hui, il n’y en a plus que trois : mon père Michel, ma soeur Margot et moi. Au moins c’est pas compliqué. ;)

Un sondage, effectué pour le compte de la campagne britannique Get Safe Online [...], avance [...] que 15% des utilisateurs de ces sites “n’utilisent aucune des possibilités pour rendre confidentielles leurs informations sur ces sites, et 24% des internautes utilisent le même mot de passe pour tous les sites“, que 27% des 18-24 ans ont posté des photos de tiers sans leur consentement, et que 34% des 18-24 ans, et 30% des 25-34 ans, “révèlent des informations susceptibles d’être utilisées à des fins criminelles“. (via Internet Actu)

À quoi s’ajoute le fait que 41 % des utilisateurs de Facebook sont prêts à révéler des informations personnelles sans contrôler d’où provient la demande… (êtes-vous l’ami de Freddi Staur ? ;)
En complément :
• Le top 20 des mots de passe de MySpace ?
• MySpace inaugure le social spamming ou comment se faire pleins d’amis qui n’existent pas
• Pub spammeuse sur Facebook ?
• Liaisons dangereuses sur Facebook

Pour aller plus loin : “La vie privée sacrifiée sur l’autel des réseaux sociaux” / Ecrans.fr

D’abord et aussi étrange que cela puisse paraître, notre code pénal ne condamne pas l’usurpation d’identité sur le net en tant que telle (lire l’exposé des motifs de la proposition de loi). Le juge est donc contraint de recourir à des artifices détournés pour condamner l’e-usurpateur (ce qui n’est pas sain dans un État de droit). Ce fut le cas dans la récente affaire Meetic où l’e-usurpateur fut sanctionné pour « violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours » et pas directement pour l’usurpation numérique dont il était à l’origine.

On se rappelle peut-être qu’il a fallu attendre des années pour que le viol soit qualifié comme tel devant les tribunaux (on en restait à l’agression physique). Eh bien c’est la même chose avec l’e-usurpation, on en reste à l’atteinte pécuniaire, aux chocs émotionnels induits ou à “l’intrusion dans un système de données”. La proposition de loi sur l’usurpation d’identité numérique offre ici une autre voix, plus juste à mon avis.

Enfin, le texte présente un principe de fond : Si on veut sécuriser l’identité numérique des citoyens, plutôt que de charger en biométrie, en videosurveillance ou tout autre contrôle a priori (par nature liberticide), pourquoi ne pas présenter une simple réponse de droit ? Je préfère de loin qu’on fasse confiance aux citoyens en édictant des interdits qu’on peut ou ne pas suivre, quitte à en payer le prix après (c’est ça aussi la démocratie), plutôt que de vivre dans une société ultrasécurisée.

Je remercie donc Marc Rees de PC inpact d’avoir “ressorti” cette proposition de loi. Une façon de rappeler que le texte, comme toute proposition de loi émanant de l’opposition, n’a pas encore eu le privilège de figurer dans l’agenda gouvernemental. Et on se demande bien pourquoi…

EXPOSÉ DES MOTIFS

” L’identité d’une personne est ce qui fonde l’existence de sa personnalité juridique. Dans le “monde réel”, cette dernière est clairement circonscrite à l’état civil et protégée en tant que telle par le droit français.
Dans le “monde virtuel”, l’identité d’une personne est plus vaste et ses contours moins clairs. Certaines données numériques qui ont trait à l’identité d’un individu, comme un mot de passe d’un compte personnel sur l’Internet par exemple, ne sont pas considérées comme des éléments constitutifs de l’identité juridique d’une personne. Or ces dernières sont le lieu d’usurpations d’identités bien réelles.

Cette identité numérique est composée d’éléments qu’on peut appeler « identifiants ». Ces derniers (mot de passe, nom de compte informatique, pseudonyme virtuel, codes divers donnant accès à des données à caractère privé, etc…) font de plus en plus l’objet d’actes malveillants.

Selon la FTC (Commission fédérale du commerce aux États-Unis), 10 millions d’américains furent victimes d’usurpation d’identité numérique l’an passé, entraînant un coût pour les entreprises ou les particuliers estimé à 50 milliards de dollars.
Le problème a été jugé sérieux outre-atlantique. Le président G. W. Bush a ainsi signé le 16 juin 2005, un texte de loi Identity Theft Penalty Enhancement Act visant à alourdir sensiblement la durée d’emprisonnement infligée à l’encontre des voleurs d’identité numérique qui avaient commis une infraction.
Dans un même ordre d’idée, le gouvernement anglais a annoncé fin mai 2005 la version finale de son nouveau texte de loi Fraud Bill visant à infliger jusqu’à 10 ans de prison contre ceux qui commettent ce type d’usurpation. Le texte doit passer très bientôt devant le Parlement britannique. (…)

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