[arf] Je viens d’apprendre ça en lisant ceci : L’usurpation d’identité est devenue un vrai problème qui peut facilement faire des dégâts dans la vie privée des victimes. Pour y remédier, une proposition de loi a été faite pour inscrire ce délit dans le Code Pénal. [...] C’est une proposition de loi faite en 2005 [...]
October 28, 2008
En fouillant mes archives, je suis tombé sur vieux texte que j’avais écrit en 2002 après le choc du 21 avril. J’ai trouvé amusant d’en ressortir un extrait à quelques semaines du Congrès du PS. J’y faisais un rêve : et si les motions (et les textes de lois !) étaient anonymes ? Il se [...]
June 28, 2006
Lorsque je lis les détails de cette affaire (une femme usurpant d’identité d’une collègue sur meetic), je me dis que la proposition de loi sur laquelle j’avais bossée l’an dernier est plus nécessaire que jamais. D’abord et aussi étrange que cela puisse paraître, notre code pénal ne condamne pas l’usurpation d’identité sur le net en [...]
January 27, 2009
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