Tout sourire, chaleureux, convivial, attentionné, courtois et surtout condamné à 10 mois de sursis et 3 ans d’inéligibilité, l’encore maire du 5e, pavane.

Donc, je buvais mon café confortablement en terrasse et évidemment les groupies de Tibéri sont venus me coller ce prospectus à la figure.

Et là, surprise : le tract de campagne de Banier-Dati-Cavada s’accompagne d’un texte d’Yves Thréard, directeur adjoint de la rédaction du Figaro. Le texte reprend les arguments que l’éditorialiste a développés sur son blog : en gros, les autres ont fait pire (surtout les cocos, super argument), “Pas de quoi fouetter un chat”, et la justice n’apporterait aucune preuve contre Tibéri (!).

Est-ce que Barnier, Dati, Cavada savent que leur matériel de campagne est utilisé par les tibéristes du 5e ? Ou, ce que je n’ose croire, ils auraient donné leur accord à cette insertion dans les tracts pour les élections européennes à venir ?

J’aimerais bien savoir…

PS : une suggestion à l’attention de mes amis de l’UMP : s’il vous plaît, faites qu’on suspende Tibéri jusqu’à son appel. Je me souviens qu’à une autre époque, un certain Juppé avait quitté le gouvernement pour beaucoup moins que ça…

“Si le CCNE est bien conscient que ces restrictions aux libertés fondamentales pourraient s’avérer nécessaires, il attire l’attention sur le danger qu’il y aurait à les étendre au-delà de ce qui est nécessaire à la lutte contre la pandémie grippale, ou bien à cause d’une conception maximaliste (donc inadaptée), du principe de précaution, ou bien à des fins d’affichage démagogique.”

L’avis in extenso.

* Apparement on dit plus grippe porcine (effet du lobby industriel ?) mais grippe mexicaine…

PS : j’étais allé dans le cadre du projet Blogtrotters, à Phnom Penh en 2006, peu avant que le tribunal soit mis sur pied, histoire de voir ce qui restait de ce génocide dans les mémoires au Cambodge.

Il était l’un des responsables du tristement célèbre centre de torture, l’ESMA, à Buenos Aires où plus de 5000 personnes furent suppliciées et notamment des ressortissantes françaises : les religieuses Alice Domon et Léonie Duquet, ainsi que la fondatrice des Mères de la place de mai, Azucena Villaflor.

La France a demandé son extradition à plusieurs reprises, sans succès. L’Espagne aussi. Reste que la justice argentine n’a jamais véritablement jugé ces tortionnaires. Les procédures contre Astiz et d’autres accusés de crime contre l’humanité ont trainé tellement longtemps que la haute cour d’Argentine a décidé de relâcher tout ce petit monde sous caution, en attendant que la justice passe.

Voici un extrait de ma réaction sur RFI ce matin :

J’imagine combien cette décision peut heurter certains Argentins. Notamment les Hijos, ces enfants d’opposants politiques enlevés à leurs parents par la junte et adoptés de force par les militaires… Ou bien sûr les familles des victimes, qui je le rappelle s’élèvent à plus de 30 000 individus.

En 2003, j’écrivais un bouquin titré “Gueule d’ange – Nationalité : argentin, Activité : tortionnaire, Statut : libre”. À l’époque, je pensais que le titre de mon ouvrage ne serait très vite plus d’actualité. Je me trompais…

Je vous mets en complément un petit montage que j’avais fait sur le sujet :

Romain Dunand a comparu en appel, mercredi 22 octobre, à Paris, pour “outrage”, pour avoir adressé un courriel à l’ancien ministre de l’intérieur : “Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens !” Il risque 1 000 euros d’amende.

En lisant ces lignes, j’ai tout de suite pensé à un vieux papier que j’avais écrit en 2000 sur une affaire datant de 1941 et dont le titre était : “Pétain est un vieux cul” ou de la nécessité d’abroger l’offense à Chef d’État…

C’est une histoire bien singulière que nous livre la lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 30 juillet 1942. Accessible aux Archives départementales de l’Isère, le document rapporte les “incidents” qui eurent lieu entre le 15 et 20 août 1941. Nous sommes non loin de Gap à Tallard. Monsieur L. et son ami entrent dans le café “Le Rivat”, s’avancent au comptoir et entament une discussion … de comptoir. On parle de la guerre bien sûr, des Allemands, du rationnement et de l’État français. Durant la conversation qui s’anime, les deux amis en viennent naturellement à évoquer le Maréchal Pétain. Monsieur L. lance à son compère “Pétain est un vieux cul”. Les tenanciers, l’oreille traînante, sont, semble-t-il, outrés. Les propos sont immédiatement rapportés aux autorités judiciaires comme il est d’usage en France en ce temps-là. La condamnation ne se fait pas attendre. Amendes et prison pour “Offense à chef d’état”.

L’offense au chef de l’État constituait dans notre ancien droit le crime de lèse-majesté. La loi sur la presse du 17 mai 1819 punissait ainsi dans son article 9 les offenses publiques envers la personne du roi. Aujourd’hui, c’est l’article 26 (et 36 pour les chefs étrangers) de la loi du 29 juillet 1881 qui traduit dans notre droit positif cet héritage. Cette protection particulière accordée au chef de l’État, au respect dû à ses fonctions et à sa personne est, dit-on, une nécessité pour la bonne conduite de la nation. Du moins, c’est le principe. Car rappelons-le, c’est sur la base de ce texte d’exception que fut condamné Monsieur L. pour avoir dénoncé dans des termes il est vrai peu sophistiqués, un collaborationniste en puissance, le maréchal Pétain.

Qui ne lui donnerait raison aujourd’hui? Et pourtant, la loi et sa jurisprudence n’ont pas changé.
Q’un acte de résistance puisse être condamné par un texte toujours en vigueur, voilà qui est choquant. Ne dites jamais, même dans une conversation privée qui pourrait être entendu que “Chirac est un vieux cul”, vous risqueriez une condamnation au titre de l’article 26 de la loi de 1881. Ne dites jamais qu’un dictateur tortionnaire lambda a, ne serait-ce qu’un teint pâlichon, vous vous exposeriez légalement à des poursuites sur la base de l’article 36 de la même loi. Car il faut bien comprendre jusqu’où ce délit peu être entendu. La jurisprudence, constante sur le sujet, s’est définie une doctrine extensive particulièrement dangereuse pour la liberté d’expression. Aujourd’hui le droit positif constate le délit d’offense à chef d’État, dès lors qu’est tenu un propos (voir un simple geste !) pouvant “heurter la délicatesse des sentiments”. Notion qui, soit dit en passant, n’a aucune définition juridique et résulte d’une casuistique autant subjective qu’hasardeuse. Nul doute que certains dirigeants pourraient trouver opportun de s’offusquer que l’on critiqua leur teint. Surtout si la remarque émane d’un opposant politique.

Tout ceci pourrait prêter à sourire si aujourd’hui encore, certains n’étaient poursuivis sur la base de ce texte. C’est ainsi qu’une plainte pour offense à chef d’état étranger a été déposée en septembre 2000 contre l’association Survie, présidée par François-Xavier Verschave et représenté entre autres par Me William Bourdon ; plainte déposée par trois présidents africains, Omar Bongo, Idriss Déby et Denis Sassou Nguesso, avec pour conseil le sulfureux Me Vergès. Il est clair que la loi n’invite pas le rédacteur du papier que vous lisez à se prononcer sur le cas d’espèce. L’offense pouvant être caractérisée à tout moment. Reste qu’à l’heure où les chefs d’État sont de plus en plus perçus en droit international comme de simples justiciables (cf. Milosevic ou Pinochet), et où la France a ratifié le traité instaurant un Tribunal Pénal international, le régime de l’offense semble aller à contre sens de l’histoire. De l’histoire et de l’Europe. Car il n’est rien moins sûr que ce régime d’exception soit compatible avec le corpus juridique tel qu’il ressort de la Convention européenne des droits de l’homme. Quid de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention ou du principe de procès équitable au sens de l’article 6 ? L’intégration européenne y répondra tôt ou tard.

Pouvons-nous accepter aujourd’hui que la liberté d’expression s’aplatisse devant des courtoisies de salon ou devant une vision surannée de la fonction présidentielle ? Que des Jian Ze Min, Vladimir Poutine, et autre prince Rainier puissent tenir en respect les journalistes et associatifs d’une démocratie moderne? À ces questions nos parlementaires doivent répondre* tout en gardant à l’esprit le cri de liberté du résistant anonyme : “Pétain est un vieux cul”!

* Un an après avoir rédigé ce texte (que j’avais soumis à quelques journaux qui ne l’ont pas publié), j’ai écrit une proposition de loi pour le sénateur Dreyfus-Schmidt pour lequel je travaillais à l’époque. Proposition de loi visant à la suppression du régime de l’offense à chef d’état étranger. Les dispositions du texte seront finalement reprises par amendement et introduites dans le code pénal.
Si l’offense pour chef d’état étranger n’existe plus dans notre droit (et je ne suis pas peu fier d’y avoir participé), reste encore ce pustule de l’offense à chef d’état tout court, que Sarkozy n’a pas honte de réactiver.

Lors de mon baptême, j’ai conclu un contrat avec l’accusé visant à me délivrer du mal. Or, jusqu’ici, ce dernier n’a pas honoré ce contrat, bien qu’il ait reçu de ma part différents biens et nombreuses prières

Aujourd’hui la BBC nous révèle qu’un sénateur du Nebraska, Ernie Chambers, s’est lancé dans une procédure judiciaire contre le Tout-Puissant parce qu’il aurait infligé “la mort, la destruction et la terreur à des millions d’êtres humains”.
Plutôt cocasse me direz-vous. Mais ce qui l’est encore plus, c’est que le juge a rejeté sa plainte au motif, tenez-vous bien, que la partie adverse (en l’occurrence dieu) devait pouvoir être jointe pour lancer la procédure :

Judge Marlon Polk said in his ruling that a plaintiff must have access to the defendant for a case to proceed

Le sénateur hésite encore à faire appel, mais reste convaincu que si dieu est omniscient, il doit être parfaitement au courant de l’action menée contre lui. Pas besoin d’un accusé-réception. Ben si.

Si quelqu’un a l’adresse postale de dieu, merci de partager.

Au-delà du fond, Bernard Tapie est jugé parce qu’il appartient à la classe populaire. Attention à cette noblesse d’État qui voudrait qu’on revienne à une sorte d’aristocratie d’État qui dirigerait notre pays et les gueux resteraient à leur place. Via Libé papier du jour.

Pardon ? Tapie victime de ses origines populaires ? (sic et arf) Il a pourtant gagné l’arbitrage avec un effarant 40 millions d’euros de préjudice moral, quand une famille perdant son enfant reçoit quelques dizaines de milliers d’euros. Je ne vois pas en quoi il est à plaindre. Si c’est ça être victime de ses origines populaires, combien rêveraient d’être à sa place aujourd’hui ?
Je crois que Fadela devrait se pencher sur ceux qui sont vraiment victimes de leurs origines populaires dans le logement notamment et pas sur ceux qui brassent des millions et vivent dans un hôtel particulier.
Une belle occasion de se taire ?

Et au final ça donne quoi ?  Eh bien ça donne par exemple le journal Libération qui fait l’exploit de publier dans un même mouvement, un papier qui protège l’anonymat de la famille en parlant de “Josef F.” (bravo Christian Fillitz) et un autre donnant le nom complet du personnage.

Et ailleurs ? C’est pire.

Mais qu’est-ce qu’on va bien pouvoir faire de cette satanée présomption d’innocence.

[Pays-Bas] Les parachutes dorés et autres primes de départ “excessifs” seront ainsi taxés à hauteur de 30% pour les personnes dont le salaire annuel dépasse les 500.000 euros.

via lci.
Et nous on attend quoi exactement ?

Je republie ici l’un des reportages que j’avais tourné avec Alban lors de notre video-blog-reportage sur la mémoire du génocide arménien, tourné en mars 2007 en Turquie (sur blogtrotters.fr).

Il s’agit de interview de Jérôme Bastion correspondant de RFI à Istanbul :

“Huit ans de prison pour avoir abandonné un poste de directeur d’hôpital et être partis soigner des enfants en Afrique ? Ils ont tous été condamnés à la même peine sans aucune considération pour leur rôle respectif dans cette affaire !” – Antonia Van Winkelberg, femme de Philippe, médecin bénévole condamné au Tchad.

Via Libération papier du jour.

Et on voudrait traduire en droit français cette décision de justice inique ? Et on fait comment pour transcrire dans un état de droit, une décision émanant d’un pays qui n’est pas un état de droit ?

L’une des pistes envisagées par la justice française serait de flanquer 8 ans à tout le monde, mais sans travaux forcés… Super. Bravo. Et la vraie justice dans tout ça (individualisée, proportionnée, juste et équitable), on la rend quand ?

Encore des vies brisées pour rien.

Pour l’émission en entier, c’est ici.

Sinon quelques extraits ci-dessous.

Sujets évoqués : le mini Traité, l’Arche de Zoé, le Tchad, les grèves et… Facebook.

Extraits Travaux Publics 5 nov 07

Ce qui m’importe ici, c’est que la France semble laisser ses ressortissants seuls face à la justice tchadienne. Et ça, ça m’inquiète.

D’abord parce les juges tchadiens sont peu connus pour leur indépendance ou leur sens de l’équité (qu’RSF ou Amnesty ont souvent épinglé).

Ensuite et surtout parce que c’est le président tchadien lui-même qui annonce la qualification des faits (“enlèvements”) et la sanction (qui sera “sévère”) avant même que sa justice ne tranche… Autant dire que nos ressortissants français sont condamnés d’avance.

Le chef de l’Etat tchadien a annoncé que “les auteurs (de l’opération) seront sévèrement sanctionnés“. Il a affirmé que les enfants avaient été “enlevés“*, qu’ils ne sont pas orphelins, contrairement à ce qu’affirme l’Arche de Zoé, qu’il a accusée d’avoir voulu les emmener en France “contre le gré de leurs parents”. via Le Monde du 27 oct. 07

* “enlevés” ? Les dizaines de parents qui attendaient à l’aéroport en France seraient donc tous des complices de kidnappeurs ?

Lorsque notre secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme, Rama Yade, martèle que l’opération de l’Arche de Zoé était “illégale” et “irresponsable” (ce qui n’est pas très présomption d’innocence entre nous), elle conforte (sur la forme) les autorités et l’opinion publique tchadienne…

Le résultat est prévisible, si ces Français restent là-bas, ce sera un lynchage judiciaire.

C’est pourquoi j’espère vraiment que le Quai d’Orsay va tout mettre en oeuvre pour les rapatrier au plus vite, afin qu’ils puissent s’expliquer devant nos tribunaux.

L’actuel gouvernement qui s’était tellement impliqué dans la libération des infirmières bulgares, lâchera-t-il ses propres ressortissants au Tchad ?

Le chef des prisons [à Gaza] a [...] la prérogative d’encourager les prisonniers à adopter un comportement moral. Il a le droit d’amender la loi palestinienne dans ce but. Ainsi, si un prisonnier apprend tout le Coran par coeur, il peut obtenir une réduction de peine d’un an. in Libé de ce jour.

Encore une belle expression de l’obscurantisme religieux.
Quid de ceux qui ne sont pas musulmans ou qui ont une mémoire défaillante ? Quid des handicapés mentaux ou pire, des athées ?
Plus que jamais, dès que le religieux investit un terrain qui n’est pas le sien (c’est-à-dire le for intérieur de chacun), on a rendez-vous avec l’arbitraire.

Son crime ? Avoir affublé le prince d’un nez rouge sur une photo. Nous ne sommes pourtant ni en Iran, ni à Cuba ni en Égypte ni au Maroc. Et pourtant. L’anomalie juridique, judiciaire, politique, sociale et fiscale, qu’est la Principauté de Monaco rivalise aujourd’hui avec les états liberticides de la planète.

Je ne pouvais donc que marquer ma solidarité pleine et entière avec l’irrévérencieux Marc Giacone en concoctant ce petit montage dont vous admirerez, je n’en doute pas une seconde, la subtilité :

[J'insiste sur un point (comme j'ai pu le dire dans le billet précédent), tous les efforts étaient légitimes avant leur libération, mais après, là, c'est une autre question...]

Je trouve très inquiétant qu’on puisse procéder, après coup, à une sorte d’échange de bons procédés du type : “t’as été cool, alors nous aussi”.
C’est un pari dangereux. L’idée évidente que poursuit la diplomatie française est que les dictateurs du monde se diront : “tiens, si je libère quelques Occidentaux (les nationaux, eux, restent au cachot parce que non monnayables) je vais normaliser mes relations internationales et ouvrir un commerce florissant avec certains pays riches”.
Pari dangereux, parce que ces dictateurs peuvent tout autant se dire : “tiens et si je torturais quelques Occidentaux sur mon sol, histoire de me faire mousser et plein de blé”.

Reste une situation ubuesque qui fait que notre président sera chez Kadhafi aujourd’hui pour parler “coopération“, alors que certaines familles bulgares pourraient envisager tout à fait légitimement d’attaquer en justice l’État libyen (et donc Kadhafi) pour ces 8 années de tortures…

C’est ça le pragmatisme diplomatique français ? Apparemment oui.

PS : La couverture de “La lettre saoudienne” de juillet 2007…

Kadhafi est inique. Et les institutions libyennes sont pourries jusqu’à la moelle. Il fallait bien sûr négocier, accepter le deal immonde des autorités libyennes : soit tu payes, soit on les tue tous (en attendant, on les torture, histoire de faire monter la facture – sorte de jurisprudence talibane).

Je comprends parfaitement qu’on ait payé, donné des garanties, avant.

Mais après leur libération… On veut encore lui parler ? “Normaliser” nos relations ? Après 8 années de sévices contre des infirmières étrangères qui, par amour de la vie, se sont expatriées pour sauver des malades libyens, on voudrait remercier Kadhafi ? Mais qui jugera ceux qui ont torturé ? On passe l’éponge et on recommence comme avant en attendant le prochain coup fourré ? Ce serait une prime à l’horreur.

Si c’était moi, je l’enverrais bouler dès maintenant le Kadhafi avec sa garde prétorienne de bimbos (mais quel mito/miso !).

Pas honnête ? Mais promettre à des tueurs, n’engage pas. Si on me disait : “donne ta carte bleue sinon on tue ta mère”, je la donnerais, mais dès que ma mère est en sécurité, j’annulerais ma CB.

Sans oublier au préalable de rapatrier illico tous les Occidentaux et de faire comme le gouvernement bulgare qui interdit sous peine d’amende de retourner en Libye.

Que tous les Occidentaux quittent ce pays gangréné par Kadhafi et les siens.

Encore bravo à tous les négociateurs d’où qu’ils viennent, mais pitié, plus de négociation avec cette ordure.

PS : Et dire que Kadhafi s’est interdit d’intervenir dans le processus judiciaire invoquant l’indépendance de la justice. Mais de qui se fout-il ? De nous, parce que la justice en Libye, n’existe tout simplement pas.

Le 17 janvier prochain, il passera devant la cour d’appel de Paris. Pour ceux qui connaissent, il sera représenté par Me William Bourdon (l’avocat des prisonniers de Guantanamo ou des victimes de Pinochet). En attendant, voilà un rapide interview.

PS : Je soutiens Ahmed au delà de ses engagements politiques (que je ne partage pas toujours).