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	<title>Comments on: Usurpation d&#8217;identité en ligne : MAM ressort une proposition de loi que j&#8217;avais rédigée&#8230;</title>
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	<link>http://egoblog.net/2009/01/27/usurpation-didentite-en-ligne-mam-ressort-une-proposition-de-loi-que-javais-redigee/</link>
	<description>Le blog hyper subjectif et hyper media de Tristan Mendès France (since 2005)</description>
	<lastBuildDate>Mon, 14 May 2012 12:22:51 +0200</lastBuildDate>
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		<title>By: Lartiste</title>
		<link>http://egoblog.net/2009/01/27/usurpation-didentite-en-ligne-mam-ressort-une-proposition-de-loi-que-javais-redigee/#comment-244127</link>
		<dc:creator>Lartiste</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Jan 2009 18:53:40 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.mendes-france.com/?p=2282#comment-244127</guid>
		<description>&quot;Le plus bel exemple est certainement le piratage du compte bancaire du Président de la République par des escrocs effectuant des prélèvements grâce à ces données « présidentielles ».

J&#039;ai retrouvé ça !.. c&#039;est récent. 
&quot;interdire l’usage des pseudos&quot; : c&#039;est exactement cela, sauf à qui de droit et de manière très réglementée sur un plan professionnel, exemple les artistes et les auteurs etc.. et les agents secrets ( http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article9757 ), tout autre individu devrait (et au niveau mondiale) se manifester au travers de sa véritable identité ~ et cela que ce soit sur la Toile, au Supermarché et dans les Aéroports... Seules les autorités de Régulation ayant un droit d&#039;accès aux données Biométriques en Transit.

Les Conséquences sur la liberté d&#039;expression seraient radicales ! il faudrait simultanément trouver un moyen d&#039;amender rapidement les contrevenants, le Blacklisting est une option envisageable dans un premier temps, comme une sorte de casier judiciaire à la disposition des employeurs. Tout cela peut sembler Diabolique et pourtant préfigure ce que peut être une Guerre Froide Virtuelle avec un Réseau de l&#039;Est(insécure) et un Réseau de l&#039;Ouest(sécurisé) synonyme de Libre Échange. Il y aurait une Zone Tampon arpentée par les Gurus du Numériques, où l&#039;on serait susceptible d&#039;acquérir une identité vierge de tous soupçon ~ un calque de vie apposé sur de faux papiers/de fausses puces avec notre histoire inventée... lol</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>&#8220;Le plus bel exemple est certainement le piratage du compte bancaire du Président de la République par des escrocs effectuant des prélèvements grâce à ces données « présidentielles ».</p>
<p>J&#8217;ai retrouvé ça !.. c&#8217;est récent.<br />
&#8220;interdire l’usage des pseudos&#8221; : c&#8217;est exactement cela, sauf à qui de droit et de manière très réglementée sur un plan professionnel, exemple les artistes et les auteurs etc.. et les agents secrets ( <a href="http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article9757" rel="nofollow">http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article9757</a> ), tout autre individu devrait (et au niveau mondiale) se manifester au travers de sa véritable identité ~ et cela que ce soit sur la Toile, au Supermarché et dans les Aéroports&#8230; Seules les autorités de Régulation ayant un droit d&#8217;accès aux données Biométriques en Transit.</p>
<p>Les Conséquences sur la liberté d&#8217;expression seraient radicales ! il faudrait simultanément trouver un moyen d&#8217;amender rapidement les contrevenants, le Blacklisting est une option envisageable dans un premier temps, comme une sorte de casier judiciaire à la disposition des employeurs. Tout cela peut sembler Diabolique et pourtant préfigure ce que peut être une Guerre Froide Virtuelle avec un Réseau de l&#8217;Est(insécure) et un Réseau de l&#8217;Ouest(sécurisé) synonyme de Libre Échange. Il y aurait une Zone Tampon arpentée par les Gurus du Numériques, où l&#8217;on serait susceptible d&#8217;acquérir une identité vierge de tous soupçon ~ un calque de vie apposé sur de faux papiers/de fausses puces avec notre histoire inventée&#8230; lol</p>
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		<title>By: Tristan</title>
		<link>http://egoblog.net/2009/01/27/usurpation-didentite-en-ligne-mam-ressort-une-proposition-de-loi-que-javais-redigee/#comment-244125</link>
		<dc:creator>Tristan</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Jan 2009 17:35:10 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.mendes-france.com/?p=2282#comment-244125</guid>
		<description>Précision : Lorsque j&#039;ai rédigé cette proposition de loi, mon idée n&#039;était pas d&#039;interdire l&#039;usage des pseudos mais de protéger celui qui est derrière.
Comme je l&#039;ai écrit ailleurs, ce serait en fait au juge d&#039;apprécier si un pseudo est &quot;usurpant&quot;. Si je décide de m&#039;appeler &quot;jchirac&quot; dans un forum automobile, il n&#039;y a évidemment pas de confusion possible sur l&#039;identité et le juge ne sanctionnera pas.
En revanche, quelqu&#039;un qui aurait pour pseudo &quot;titi2000&quot; et qui serait connu de tous dans un forum précis depuis des années, et que quelqu&#039;un usurpe ce pseudo pour lui causer du tort, le juge pourrait considérer qu&#039;il y a usurpation d&#039;une identité numérique et condamner.
Un exemple ici : Me Eolas qui est un pseudo, serait protégé contre toute usurpation : 
http://maitre-eolas.fr/2007/04/10/595-usurpation-d-identite</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Précision : Lorsque j&#8217;ai rédigé cette proposition de loi, mon idée n&#8217;était pas d&#8217;interdire l&#8217;usage des pseudos mais de protéger celui qui est derrière.<br />
Comme je l&#8217;ai écrit ailleurs, ce serait en fait au juge d&#8217;apprécier si un pseudo est &#8220;usurpant&#8221;. Si je décide de m&#8217;appeler &#8220;jchirac&#8221; dans un forum automobile, il n&#8217;y a évidemment pas de confusion possible sur l&#8217;identité et le juge ne sanctionnera pas.<br />
En revanche, quelqu&#8217;un qui aurait pour pseudo &#8220;titi2000&#8243; et qui serait connu de tous dans un forum précis depuis des années, et que quelqu&#8217;un usurpe ce pseudo pour lui causer du tort, le juge pourrait considérer qu&#8217;il y a usurpation d&#8217;une identité numérique et condamner.<br />
Un exemple ici : Me Eolas qui est un pseudo, serait protégé contre toute usurpation :<br />
<a href="http://maitre-eolas.fr/2007/04/10/595-usurpation-d-identite" rel="nofollow">http://maitre-eolas.fr/2007/04.....d-identite</a></p>
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		<title>By: Lartiste</title>
		<link>http://egoblog.net/2009/01/27/usurpation-didentite-en-ligne-mam-ressort-une-proposition-de-loi-que-javais-redigee/#comment-244122</link>
		<dc:creator>Lartiste</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Jan 2009 16:36:51 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.mendes-france.com/?p=2282#comment-244122</guid>
		<description>Je réagis, parce que j&#039;avais noté la Lopsi, mais sur l&#039;autre volet concernant &quot;la divulgation de l&#039;identité d&#039;un agent des services secrets&quot; passible de «5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».

Le délit d’usurpation d’identité numérique me semble susceptible de faire plus de mal que de bien et il mérite que l&#039;on se penche dessus très sérieusement. En effet, Internet n&#039;est pas comme certain voudraient le croire, circonscrit à un abonnement TriplePlay. Il y a l&#039;IPV6 (1) et la RFID (2) : Le premier permet d&#039;envisager l&#039;attribution d&#039;une adresse IP fixe à chaque usager du Net ~ de quoi tout tracer ~ le second assure la traçabilité de tous les objets ~ ...

( Et alors ? perso je m&#039;en fou, mais j&#039;ai en mémoire comme tous bon cinéphile le film Terminator 3 (:-)) Le soulèvement des machines... Bref l&#039;ennemi c&#039;est la machine -- ça fait sourire. Or c&#039;est un thème récurent de la science fiction &quot;qui n&#039;a pas encore trouvé d&#039;écho&quot; dans le monde réel, mais qui sait ! )

Ah oui, donc on peut techniquement créer une identité fausse, mais cela resterait du domaine de l&#039;expertise. Bref un &quot;citoyen&quot; contrevenant serait susceptible de faire fasse à de fausses identité et même à des Bots sans pour autant qu&#039;il lui soit possible de contre attaquer juridiquement... Exemple : Un agent des services secrets surf sur la toile et balance votre vie privé au vu et au su de tous, vous n&#039;avez aucun recours puisque vous n&#039;avez plus le droit aux &quot;avatars&quot; ~ et pénalement vous êtes contraint au silence, donc sans recours technique.

Je crois malheureusement que la proposition de loi de 2005 n&#039;a plus rien à voir avec celle de 2009. Technologiquement les choses ont lourdement changées. Les faits qui sont exposés dans le film &quot;&quot;Ennemi d&#039;État&quot;&quot; ne sont plus du domaine de la Science Fiction, &amp; la Lopsi à un volet qui me déplait. Pour finir, n&#039;oublions pas que dans Terminator 3, la méchante machine est une Femme. Bien le bonjour à MAM!</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Je réagis, parce que j&#8217;avais noté la Lopsi, mais sur l&#8217;autre volet concernant &#8220;la divulgation de l&#8217;identité d&#8217;un agent des services secrets&#8221; passible de «5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».</p>
<p>Le délit d’usurpation d’identité numérique me semble susceptible de faire plus de mal que de bien et il mérite que l&#8217;on se penche dessus très sérieusement. En effet, Internet n&#8217;est pas comme certain voudraient le croire, circonscrit à un abonnement TriplePlay. Il y a l&#8217;IPV6 (1) et la RFID (2) : Le premier permet d&#8217;envisager l&#8217;attribution d&#8217;une adresse IP fixe à chaque usager du Net ~ de quoi tout tracer ~ le second assure la traçabilité de tous les objets ~ &#8230;</p>
<p>( Et alors ? perso je m&#8217;en fou, mais j&#8217;ai en mémoire comme tous bon cinéphile le film Terminator 3 (:-)) Le soulèvement des machines&#8230; Bref l&#8217;ennemi c&#8217;est la machine &#8212; ça fait sourire. Or c&#8217;est un thème récurent de la science fiction &#8220;qui n&#8217;a pas encore trouvé d&#8217;écho&#8221; dans le monde réel, mais qui sait ! )</p>
<p>Ah oui, donc on peut techniquement créer une identité fausse, mais cela resterait du domaine de l&#8217;expertise. Bref un &#8220;citoyen&#8221; contrevenant serait susceptible de faire fasse à de fausses identité et même à des Bots sans pour autant qu&#8217;il lui soit possible de contre attaquer juridiquement&#8230; Exemple : Un agent des services secrets surf sur la toile et balance votre vie privé au vu et au su de tous, vous n&#8217;avez aucun recours puisque vous n&#8217;avez plus le droit aux &#8220;avatars&#8221; ~ et pénalement vous êtes contraint au silence, donc sans recours technique.</p>
<p>Je crois malheureusement que la proposition de loi de 2005 n&#8217;a plus rien à voir avec celle de 2009. Technologiquement les choses ont lourdement changées. Les faits qui sont exposés dans le film &#8220;&#8221;Ennemi d&#8217;État&#8221;" ne sont plus du domaine de la Science Fiction, &amp; la Lopsi à un volet qui me déplait. Pour finir, n&#8217;oublions pas que dans Terminator 3, la méchante machine est une Femme. Bien le bonjour à MAM!</p>
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		<title>By: Tristan</title>
		<link>http://egoblog.net/2009/01/27/usurpation-didentite-en-ligne-mam-ressort-une-proposition-de-loi-que-javais-redigee/#comment-244115</link>
		<dc:creator>Tristan</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Jan 2009 15:15:13 +0000</pubDate>
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		<description>@marie, &lt;a href=&quot;http://senat.fr/leg/ppl04-452.html&quot; rel=&quot;nofollow&quot;&gt;la proposition de loi est sous le nom du sénateur qui la présente&lt;/a&gt;. C&#039;est la fonction d&#039;assistant qui veut ça et c&#039;est tout à fait normal. 
:)</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@marie, <a href="http://senat.fr/leg/ppl04-452.html" rel="nofollow">la proposition de loi est sous le nom du sénateur qui la présente</a>. C&#8217;est la fonction d&#8217;assistant qui veut ça et c&#8217;est tout à fait normal.<br />
:)</p>
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		<title>By: marie</title>
		<link>http://egoblog.net/2009/01/27/usurpation-didentite-en-ligne-mam-ressort-une-proposition-de-loi-que-javais-redigee/#comment-244114</link>
		<dc:creator>marie</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Jan 2009 15:08:47 +0000</pubDate>
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		<description>Félicitation?? (y a au moins des droits d&#039;auteur?)</description>
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