[arf] Je viens d’apprendre ça en lisant ceci :
L’usurpation d’identité est devenue un vrai problème qui peut facilement faire des dégâts dans la vie privée des victimes. Pour y remédier, une proposition de loi a été faite pour inscrire ce délit dans le Code Pénal. [...]
C’est une proposition de loi faite en 2005 par l’ancien sénateur Michel Dreyfus-Schmidt que Michèle Alliot-Marie va inclure dans sa Lopsi (Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure). Elle la défendra très bientôt devant le parlement. [source : infos-du-net.com]
Cette proposition de loi visant à créer un délit d’usurpation d’identité numérique, je l’avais soumise au défunt sénateur pour lequel je bossais. Jamais je n’aurais imaginé que MAM serait celle qui la ressortirait (mais que fait le PS dont mon sénateur était [et dont je ne suis pas] ??). Je crains que MAM ne fasse une mauvaise pub à un texte qui pourtant est une garantie pour les libertés.
Je vous invite à relire ce billet rédigé en 2006 qui explique mon raisonnement.
Je disais notamment ceci :
Si on veut sécuriser l’identité numérique des citoyens, plutôt que de charger en biométrie, en videosurveillance ou tout autre contrôle a priori (par nature liberticide), pourquoi ne pas présenter une simple réponse de droit ? Je préfère de loin qu’on fasse confiance aux citoyens en édictant des interdits qu’on peut ou ne pas suivre, quitte à en payer le prix après (c’est ça aussi la démocratie), plutôt que de vivre dans une société ultrasécurisée.
marie
27/01/09
@ 16:08 (#)
Félicitation?? (y a au moins des droits d’auteur?)
Tristan
27/01/09
@ 16:15 (#)
@marie, la proposition de loi est sous le nom du sénateur qui la présente. C’est la fonction d’assistant qui veut ça et c’est tout à fait normal.
:)
Lartiste
27/01/09
@ 17:36 (#)
Je réagis, parce que j’avais noté la Lopsi, mais sur l’autre volet concernant “la divulgation de l’identité d’un agent des services secrets” passible de «5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende».
Le délit d’usurpation d’identité numérique me semble susceptible de faire plus de mal que de bien et il mérite que l’on se penche dessus très sérieusement. En effet, Internet n’est pas comme certain voudraient le croire, circonscrit à un abonnement TriplePlay. Il y a l’IPV6 (1) et la RFID (2) : Le premier permet d’envisager l’attribution d’une adresse IP fixe à chaque usager du Net ~ de quoi tout tracer ~ le second assure la traçabilité de tous les objets ~ …
( Et alors ? perso je m’en fou, mais j’ai en mémoire comme tous bon cinéphile le film Terminator 3 (:-)) Le soulèvement des machines… Bref l’ennemi c’est la machine — ça fait sourire. Or c’est un thème récurent de la science fiction “qui n’a pas encore trouvé d’écho” dans le monde réel, mais qui sait ! )
Ah oui, donc on peut techniquement créer une identité fausse, mais cela resterait du domaine de l’expertise. Bref un “citoyen” contrevenant serait susceptible de faire fasse à de fausses identité et même à des Bots sans pour autant qu’il lui soit possible de contre attaquer juridiquement… Exemple : Un agent des services secrets surf sur la toile et balance votre vie privé au vu et au su de tous, vous n’avez aucun recours puisque vous n’avez plus le droit aux “avatars” ~ et pénalement vous êtes contraint au silence, donc sans recours technique.
Je crois malheureusement que la proposition de loi de 2005 n’a plus rien à voir avec celle de 2009. Technologiquement les choses ont lourdement changées. Les faits qui sont exposés dans le film “”Ennemi d’État”" ne sont plus du domaine de la Science Fiction, & la Lopsi à un volet qui me déplait. Pour finir, n’oublions pas que dans Terminator 3, la méchante machine est une Femme. Bien le bonjour à MAM!
Tristan
27/01/09
@ 18:35 (#)
Précision : Lorsque j’ai rédigé cette proposition de loi, mon idée n’était pas d’interdire l’usage des pseudos mais de protéger celui qui est derrière.
Comme je l’ai écrit ailleurs, ce serait en fait au juge d’apprécier si un pseudo est “usurpant”. Si je décide de m’appeler “jchirac” dans un forum automobile, il n’y a évidemment pas de confusion possible sur l’identité et le juge ne sanctionnera pas.
En revanche, quelqu’un qui aurait pour pseudo “titi2000″ et qui serait connu de tous dans un forum précis depuis des années, et que quelqu’un usurpe ce pseudo pour lui causer du tort, le juge pourrait considérer qu’il y a usurpation d’une identité numérique et condamner.
Un exemple ici : Me Eolas qui est un pseudo, serait protégé contre toute usurpation :
http://maitre-eolas.fr/2007/04.....d-identite
Lartiste
27/01/09
@ 19:53 (#)
“Le plus bel exemple est certainement le piratage du compte bancaire du Président de la République par des escrocs effectuant des prélèvements grâce à ces données « présidentielles ».
J’ai retrouvé ça !.. c’est récent.
“interdire l’usage des pseudos” : c’est exactement cela, sauf à qui de droit et de manière très réglementée sur un plan professionnel, exemple les artistes et les auteurs etc.. et les agents secrets ( http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article9757 ), tout autre individu devrait (et au niveau mondiale) se manifester au travers de sa véritable identité ~ et cela que ce soit sur la Toile, au Supermarché et dans les Aéroports… Seules les autorités de Régulation ayant un droit d’accès aux données Biométriques en Transit.
Les Conséquences sur la liberté d’expression seraient radicales ! il faudrait simultanément trouver un moyen d’amender rapidement les contrevenants, le Blacklisting est une option envisageable dans un premier temps, comme une sorte de casier judiciaire à la disposition des employeurs. Tout cela peut sembler Diabolique et pourtant préfigure ce que peut être une Guerre Froide Virtuelle avec un Réseau de l’Est(insécure) et un Réseau de l’Ouest(sécurisé) synonyme de Libre Échange. Il y aurait une Zone Tampon arpentée par les Gurus du Numériques, où l’on serait susceptible d’acquérir une identité vierge de tous soupçon ~ un calque de vie apposé sur de faux papiers/de fausses puces avec notre histoire inventée… lol
NB : Tous les commentaires seront lus mais pas forcément publiés
Additional comments powered by BackType