“Huit ans de prison pour avoir abandonné un poste de directeur d’hôpital et être partis soigner des enfants en Afrique ? Ils ont tous été condamnés à la même peine sans aucune considération pour leur rôle respectif dans cette affaire !” – Antonia Van Winkelberg, femme de Philippe, médecin bénévole condamné au Tchad.
Via Libération papier du jour.
Et on voudrait traduire en droit français cette décision de justice inique ? Et on fait comment pour transcrire dans un état de droit, une décision émanant d’un pays qui n’est pas un état de droit ?
L’une des pistes envisagées par la justice française serait de flanquer 8 ans à tout le monde, mais sans travaux forcés… Super. Bravo. Et la vraie justice dans tout ça (individualisée, proportionnée, juste et équitable), on la rend quand ?
Encore des vies brisées pour rien.



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davveld
14/01/08
@ 18:50 (#)
Hum… Le transfèrement qui a permis de "rapatrier" les clowns en France vaut juridiquement acceptation de la peine prononcée au Tchad, moyennant sa transposition en droit français. En acceptant le transfèrement, la France et les condamnés ont renoncé à leur droit de faire appel. S’il s’agit de s’assoir sur le droit (des transfèrements), on ne vaudra pas mieux que la justice tchadienne, qui s’assoit elle sur d’autres principes du droit. Dur, dur, de montrer le bon exemple…
Tristan
14/01/08
@ 19:28 (#)
davveld> J’entends ton argument. :) Je précise tout de même que l’accord bilatéral est un accord “politique” (qui peut varier avec le temps suivant nos relations), sa logique n’est pas tout à fait la même que celle de la loi qui fixe notre droit.
Pour moi, dans cette affaire, il y a de plusieurs droits en conflit : La cour européenne des droits de l’homme est particulièrement scrupuleuse lorsqu’il s’agit du droit pour tout justiciable à un procès équitable. La France s’est souvent fait condamner à ce titre (alors qu’elle agissait dans le cadre de sa propre législation comme ici).
Le procès tchadien traduit en France est-il “équitable” lorsque toute l’équipe de l’Arche se fait punir sans distinction aucune (un prix de gros en somme) et qu’à l’évidence les responsabilités sont différentes pour chacun ?
Clotilde
14/01/08
@ 19:52 (#)
Bon, ça, je reconnais que la même peine pour chacun, c’est débile…
Fab
15/01/08
@ 6:51 (#)
Je pense qu’avant de parler de droit il faut surtout parler de politique… ces personnes ont échapé à une mort quasi certaine car huit ans de travaux forcé la bas, peu en échappent. donc, les autorités Françaises ont récupéré les membres de l’asso, la contrepartie étant surement que l’Etat Français ne jette pas le discrédit sur la "justice" du Chad en libérant la bande à Zoé immédiatement.
Il y a de bonnes chances que la France attende que les choses se tassent pour libérer tout le monde dans quelque temps grace à des remises de peine, ou grace présidentiel ou quelqu’autre artifice Judiciaire. Je pense que cette façon de faire permet de garder des relations a peu pret correcte avec le Chad, c’est toujours utile au cas ou quelque chose du genre se reproduirais ici ou ailleurs en Afrique…
Jacqueline SIMON
15/01/08
@ 10:30 (#)
Ils auront un maximum de remises de peine et c’est très bien. En attendant, il faut qu’ils comprennent, eux et ceux qui seraient tentés de les imiter, qu’on ne peut pas faire n’importe quoi, même dans des pays pauvres. Ou alors, il faudrait admettre qu’être dans la misère vous prive nécessairement de votre souveraineté et votre dignité ; ça fait froid dans le dos. Allez, ça finira bien pour eux, ils seront peut-êtr moins c… à la sortie, c’est toujours ça de gagné.
Sartorius
15/01/08
@ 23:31 (#)
Un peu de lecture ne vous ferait pas de mal.
Nottament ceci: http://tempsreel.nouvelobs.com.....adien.html
Et en particulier:
"Attendu que les inculpés Philippe Van Winkelberg et Merimi Nadia, respectivement médecin et infirmière, avaient soutenu Eric Breteau dans ses déclarations selon lesquelles l’opération incriminée est humanitaire car c’était une évacuation sanitaire mais qu’ils n’avaient pas de pouvoir de décision alors qu’une évacuation sanitaire doit en principe être ordonnée par un médecin, que de plus Merimi Nadia et Emilie se sont livrées à faire des pansements fictifs aux enfants à l’aide de bandes et des sparadras que selon elles, ces pansements fictifs étaient faits sur demande des enfants pour avoir vu leur camarades qui en avaient à cause de leurs plaies (D97,89 et 86)."
Tristan vous n’avez pas montré ce qu’il y a d’inique dans ce jugement (vous vous êtes contenté de dire qu’il est inique). Et je vous arrête tout de suite: sévère n’est pas forcément inique, et 8 ans n’est pas forcément sévère.
L’article 224-5 du Code Pénal français dit:
http://www.legifrance.gouv.fr/.....;art=224-5
"Lorsque la victime de l’un des crimes prévus aux articles 224-1 [ndS: L'enlèvement] [...] est un mineur de quinze ans, la peine est portée à [...] trente ans de réclusion criminelle si l’infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle."
De plus l’accord franco-tchadien est un accord en matière judiciaire. Il est consultable ici:
http://www.doc.diplomatie.gouv.....760066.pdf et
Je ne vois donc pas ce qu’il a de "politique" et en quoi il "peut varier avec le temps suivant nos relations".
De plus en signant cet accord, les condamnés acceptaient leur condamnation (ils auraient très bien pu faire appel) et savaient pertinemment qu’ils ne seraient pas rejugés en France.
Le Tchad est un état de droit (par définition).
"pour rien". C’est le pompom. Tentative d’enlèvement de 103 enfants. Faux et usage de faux en écriture publique. Grivèlerie. Rien quoi.
En conclusion, ce billet est l’exemple type de la manière dont on peut se fourvoyer lorsqu’on privilégie l’affectif par rapport à la raison.
PS: Juste pour info: Ils vont être jugés pour d’autres faits en France, comme l’explique ce billet de Maitre Eolas: http://www.maitre-eolas.fr/200.....che-perdue
Tristan
16/01/08
@ 10:28 (#)
Sartorius> Dans l’extrait du Nouvel Obs je ne vois pas très bien ce qui justifie très exactement 8 ans pour tous indistinctement (pas une année de moins ou de plus pour l’un ou l’autre ?). Je persiste à trouver ça inique.
Ensuite l’accord bilatéral est politique tout simplement parce que le Tchad et la France peuvent convenir de le modifier, le changer ou l’annuler sans passer par leur Parlement respectif. Si Sarko se brouille avec Déby, crois moi que cet accord sautera dans la seconde sans formalité aucune.
Tu précises : "De plus en signant cet accord, les condamnés acceptaient leur condamnation". Perso, si on me demande de signer quoique ce soit pour sortir des taules tchadiennes, je signe. Ce légalisme-là ne signifie pas forcément justice.
Tu dis que le "Tchad est un état de droit". Or, un état de droit, c’est a minima un "système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit". Je crois que dans cette affaire c’est bien l’inverse qui s’est produit.
Je ne dis pas que les membres de l’Arche n’ont pas commis d’infraction, je dis qu’à mon avis ils étaient de bonne foi.
Sartorius
16/01/08
@ 11:05 (#)
8 ans pour tous sûrement parce que le juge tchadien a estimé qu’ils étaient tous responsables au même degré. Sûrement justement parce qu’aucun n’a fait preuve de bonne foi. Se défendre en disant qu’ils ont mis des faux bandages parce que les enfants à qui il les ont mis étaient jaloux de ceux qui avaient des bandages pour de vrais blessures je n’appelle pas ça de la bonne foi, et je ne pense pas que le juge tchadien apprécie qu’on se foute de sa gueule.
En fait vous trouvez cela inique "par principe": Votre raisonnement c’est: "par principe, le jugement tchadien ne peut être qu’inique puisqu’ils ont tous eu 8 ans de prison, bien que je sache absolument pas ce qui s’est dit lors du procès". Ah, qu’est-ce que j’aimerai avoir l’arrêt de la cours qui les a condamné !
De même que c’est "par principe" que vous dites que le droit est soumis à la puissance publique au Tchad. Même si le juge tchadien a motivé sa décision avec le maximum de précautions de droit, "par principe" puisque l’opinion publique tchadienne s’est révolté de ce qu’on ait voulu enlevé 103 enfants tchadiens c’est que la décision du juge est soumise à l’opinion. Toute décision qui irait dans le même sens que l’opinion publique le ferait forcément parce qu’elle est soumise à cette opinion et prouverait que l’état dans lequel elle a été rendu n’est pas un état de droit.
Kasia
16/01/08
@ 11:35 (#)
Oui. Parce que ce n’est pas à la France de décider de la sentence (le Tcahd étant, il me semble, un Etat souverain doté de son système judiciaire propre).
Le juge français doit se contenter de faire appliquer la peine, après transposition lorsque la peine concernée n’existe pas dans le système français.
La CEDH ? Les droits de la défense auraient-ils été violés en France ? Les condammés torturés ?
Quand à la nature politiques des accords entre le Tchad et la France, tout traité international (y compris les traités instutuant l’ONU) ne reposent-ils pas sur des accords purement politiques entre états indépendants (i.e. un espace présent à un moment donné et dans lequel un ordre est établi, ce qui me semble d’ailleurs être la définition d’un état de droit selon Kelsen).
Me trompe-je ?
De manière plus pragmatique, ils seront dehors dans 2 ans grand max avec le système de remise de peine.
Tristan
16/01/08
@ 12:38 (#)
Sartorius> On peut faire des conneries de bonne foi. :) Et même mentir en pensant bien faire.
Pour la justice tchadienne, elle est dénoncé depuis des lustres. Un peu de lecture pour toi également ;) :
- Amnesty international rapport 2007 : "détention sans jugement", "homicides illégaux", "exécutions extra judiciaires", "Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des journalistes risquaient d’être arrêtés, jugés lors de procès inéquitables et emprisonnés, en violation de leur droit à la liberté d’expression" Etc etc….
Enfin, le président tchadien a été épinglé pour utilisation d’enfants-soldats par Human right watch et l’Unicef… Et ils sont bien plus que 103.
Tristan
16/01/08
@ 12:43 (#)
Kasia> La Corée du Nord est aussi un état souverain avec son système de justice propre. ;) La CEDH a condamné la France pour procès inéquitable et pas pour torture (heureusement). Quand à l’état de droit, il y a plusieurs définitions, je m’en tiens à celle-ci de la documentation française. :)
justiceforafrica
16/01/08
@ 12:48 (#)
vive l’afrique souveraine et delestée du cancer colonisateur , n’en deplaise a vous mr tristan
Sartorius
16/01/08
@ 13:31 (#)
Par définition on ne peut pas mentir en étant de bonne foi. C’est la différence qu’il y a entre mentir et se tromper.
Et si ils pensaient bien faire en enlevant ces enfants, ils n’auraient pas eu besoin de mentir.
Pour la suite, vous comparez n’importe quoi (une "guerre" avec un enlèvement d’enfant) en allant jusqu’à justifier les abus des uns par ceux des autres.
Et pour la CEDH: la France a déjà été condamnée pour torture. Plusieurs fois.
Tristan
16/01/08
@ 14:41 (#)
Sartorius> Je ne justifie pas la tentative de l’Arche. Pour la CEDH, oui, c’est vrai.
Kasia
16/01/08
@ 14:46 (#)
Effectivement la France est le seul etat membre a avoir été condamné…avec le Turquie…Mais je pense que c’est une seule fois, dans le cadre de la garde à vue d’un ressortissant marocain (à vérifier).
Quand à la Corée du Nord …je ne vais pas te dire que je soutiens le régime… Mais c’est un état qui (je suis désolée de le dire) est en droit de s’appeler un état (d’où état de droit – cette definition ne signifiant en aucun cas que les droits de la personne y sont respectés) dans la mesure où elle possède un système qui édicte des lois (bonnes ou mauvaises, je ne juge pas) qui peuvent être mises en oeuvre par l’intermédiaire de sanctions (proportionnées ou pas, je ne juge pas) décidées par un pouvoir judiciaire (impartial ou non, je ne juge pas) et executées par un pouvoir executif (que je m’abstiendrai de juger pour les seuls besoins de cette démonstration).
La notion d’Etat de droit est par conséquent disctincte de toute connation démocratique (la démocratie est-elle le seul ou meilleur système existant ?). C’est un fait qui peut paraitre discutable mais qui, à mon sens, est indispensable pour maintenir un état de paix dans ce bas monde. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle tout système international de maintien de la paix ne peut s’exercer que dans le cadre de conflits internationaux (i.e. légalité de la première guerre du golfe v. illégalité de la seconde) et sans ingérence (politique, j’entends, la question de l’ingérence "humanitaire" étant distincte si non politisée).
Décréter que le Tchad n’est pas en mesure de juger des personnes selon le droit que le pouvoir législatif Tchadien a mis en mis en place dans les frontière de l’Etat équivaut à nier la souveraineté du Tchad, mettant aisni en péril tout système international de maintien de la paix, lequel est basé exclusivement sur le reconnaissance de la souveraineté des Etats (de la même manière que toute démocratie est basé exclusivement sur la liberté de l’individu).
Et, oui, je veux me marier avec Kelsen quand je serai grande (comment ça, il est mort ?).
Tristan
16/01/08
@ 15:10 (#)
Kasia> Si tu t’inscris au blog en haut à gauche, tes messages apparaitront directement sans que je les valide à chaque fois. À toi de voir. :)
Pour la définition d’état de droit, il semble que tu sois plus "moderne" que moi si j’en crois la Documentation française cité plus haut : "L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée."
Tu m’invites à ton mariage ?
Kasia
16/01/08
@ 15:52 (#)
J’en parle à Hans via mon medium et je te dis…
Jacqueline SIMON
16/01/08
@ 22:34 (#)
Imaginons : l’affaire de l’Arche aurait pu être évitée en bloquant leur départ mais elle n’a pas été empêchée, le coup aurait juste été arrangé avec le Tchad pour que les zozos puissent rentrer rapidement mais en faisant le plus de bruit possible. Pourquoi ce tintamare ?
Bon sang, mais c’est bien sûr ! pour faire diversion.
En France, il se passe un tas de choses dont il vaut mieux que les gens ne s’occupent pas, de la fin du code du travail au trou abyssal de la sécu. Alors cette Arche, comme les chiens mordeurs, comme Carla Bruni, ça distrait le bon peuple, il aura circenses … pour panem on verra plus tard, ce n’est pas de saison. Et nous avons tous marché. Des bleus, nous sommes !
Sartorius
17/01/08
@ 14:38 (#)
Pourquoi je ne peux plus poster de commentaire? Chaque fois que j’en rédige un j’ai un popup qui me dit: it has to be validated (pour les précédents commentaires je n’avais pas ce popup)
Tristan
17/01/08
@ 15:13 (#)
Sartorius> Tu ne t’étais pas logué.
Sartorius
17/01/08
@ 15:36 (#)
Je n’ai jamais été logué, je retente:
@Tristan: Alors votre comparaison: “Et ils sont bien plus que 103.” était extrèmement malvenue.
@Kasia: La France a été condamnée plusieurs fois pour violation de l’article 3 de la Convention:
Affaire Tomasi c. France
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp.....6DEA398649
2. Dit qu’il y a eu violation des articles 5 par. 3, 3 et 6 par. 1 (art. 5-3, art. 3, art. 6-1);
Affaire Selmouni c. France
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp.....6DEA398649
2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention ;
Affaire Rivas c. France
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp.....6DEA398649
1. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention ;
Affaire Vincent c. France:
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp.....6DEA398649
2. Dit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention, à raison de l’impossibilité pour le requérant de circuler par ses propres moyens dans la prison de Fresnes ;
Tristan
17/01/08
@ 16:52 (#)
Sartorius> Oui, mon évocation était mal venue. Reste l’objet du billet. 8 ans pour tous, indistinctement, ça ne me semble pas juste.
Sartorius
17/01/08
@ 17:51 (#)
"A priori" tu trouves ça injuste. Moi, à défaut de preuve d’une justice non équitable, et en ayant lu l’ordonance de renvoi que j’ai cité plus haut, je préfère penser que leur procès a été équitable et qu’ils étaient tous impliqués de la même manière, qu’ils savaient tous que ce qu’ils faisaient était illégal.
Et il faut prendre un peu de recul face à ce que peuvent dire des gens passionnés, dont la femme du médecin que vous citiez dans votre billet. Surtout lorsqu’elle dit une énormité comme: "huit ans de prison pour avoir abandonné un poste de directeur d’hôpital et être partis soigner des enfants en Afrique". Ah c’est sur qu’elle aurait eu beaucoup moins de crédit en se plaignant de "huit ans de prison pour avoir tenté d’enlever 103 enfants en prétendant qu’ils étaient orphelins et en faisant croire grace à de faux bandages qu’ils étaient malades"
Tristan
17/01/08
@ 22:45 (#)
Sartorius> Tu penses sincèrement que Breteau et tous les membres ont intentionnellement et sciemment cherché des enfants strictement non orphelins pour les kidnapper à leurs parents (alors qu’il y a tant d’orphelins dans la région) ? Quel intérêt de s’embêter à ne trouver que des gosses qui ont encore des parents alors qu’il y a tant d’orphelins ? C’est absurde et ça n’a pas de sens. C’est mon avis.
Sartorius
17/01/08
@ 23:36 (#)
Je te prie de ne pas déformer ce que je dis. Je crois que tu fais semblant de ne pas voir la différence qu’il y a entre: "ils s’en foutaient qu’ils soient orphelins ou pas" et "ils n’ont cherché que des non orphelins".
Je pense qu’ils savaient très bien que ces enfants, ou au moins une partie d’entre eux, n’étaient pas orphelin. Et ils savaient très bien que ces enfants n’étaient pas soudanais, et qu’ils savaient très bien que le but était de les amener en France et non pas de les scolariser au Tchad, et qu’ils savaient très bien que ce qu’ils faisaient était illégal. Et je pense qu’ils le savaient tous et qu’ils étaient impliqués pareillement.
De plus ils ne se sont pas embêtés à quoi que ce soit, ce sont des "locaux" (à qui ils avaient menti en leur disant qu’ils scolariseraient les enfants à Adré) qui leur ont amené les enfants, qui "sont respectivement des cantons et villages suivants du Tchad : 11 enfants dans la ville de Adré, 65 enfants pris dans 13 villages du canton de Kado, 13 enfants pris dans la ville de Tin Djagaraba, 1 enfant pris dans la village de Kawiya"
Tristan
18/01/08
@ 0:07 (#)
Sartorius> Donc tout le groupe, indistinctement, "s’en foutaient qu’ils soient orphelins ou pas" ? Perso, je ne sais pas ce qu’il y avait précisément dans la tête de chacun des membres, alors je m’en tiens au crédible. Et ce qui est peu crédible, à mes yeux, c’est que tous les membres sans exception s’en foutaient de savoir si les gosses étaient orphelins.
Sartorius
18/01/08
@ 8:38 (#)
Les membres de l’Arche de Zoé ont demandé à des personnalités locales de leur amener les enfants tchadiens (et non pas soudanais) de parents pauvres (et non pas des enfants orphelins) pour être soit disant scolarisés (et non pas emenés en France) dans les villes d’Adré et d’Abéché.
Et vu qu’ils ont tous participé à cela dans la clandestinité et en mentant tout au long de l’opération, c’est au contraire très crédible qu’ils s’en foutaient que les enfants soient orphelins.
Et ca peut se comprendre si dans leur tête ils pensaient par exemple qu’un enfant tchadien serait mieux dans une famille d’accueil française.
Kasia
21/01/08
@ 15:42 (#)
C’est peu être trop injuste…en même temps, c’est une question de droit tchadien et je ne connais pas le droit tchadien…
Je ne connais pas les faits non plus. la justice tchadienne a tranché et si l’on doit reconnaître la souverainé du tchad, il faut accepter que ce pays puisse rendre une justice équitable selon ses propres standards (et non pas les notres).
C’est un peu hard mais c’est comme ça. Et tu ne peux pas changer le monde à toi tout seul!
Tristan
21/01/08
@ 15:51 (#)
Kasia> C’est vrai que je n’y peux rien. Me reste ma bouche pour parler. :)
Kasia
21/01/08
@ 16:01 (#)
Non, ton clavier pour écrire…c’est pas pareil. ;-)
Tristan
21/01/08
@ 16:06 (#)
Et si je mets mon clavier dans ma bouche ?
Kasia
21/01/08
@ 16:10 (#)
Et que tu tapes avec ta langue ? oui, je pense qu’au moins, ça aurait le mérite de me divertir…tu sauverais au moins une ressortissante d’une mort certaine (d’ennui…).
Jacqueline SIMON
21/01/08
@ 20:28 (#)
Et on n’en parle plus ? Si seulement c’était vrai … Et si on déversait plutôt notre dégoût contre les pleurnicheries qui se répandent sur Gaza après un si long silence sur Sderot et le Neguev soumis aux attaques terroristes venant de cette même Gaza ?
jean-yves
24/01/08
@ 16:21 (#)
pour commencer un reportage tv ne peut pas servir de “pieces a convictions” c’est intolerable on peut dire tout et son contraire sur un film tv.rappelez vous (l’affaire outreau ou baudis)grace aux medias ces personnes ont eu leurs vies brisees.la course a l’audimat ne rend pas service a la justice.pour l’arche de zoe le president sarckosy nous avait dit (quoi qu’il est fait……….)ils sont revenus condamnes menottes comme des grands criminelles(8ans de tx forces).au nom de la sacro sainte politique(argent petrole guerre ect…)le procureur de la republique nous explique que 8ans de prison est la seule alternative?au risque de creer un incident diplomatique.donc pour raison d’etat il faut mettre par exemple cette jeune infirmiere(n.merimi) en prison? c’est le remerciement de notre societe a une jeune femme qui a voue sa vie aux cause les plus difficiles (soins des jeunes cancereux medecins du monde)vous le feriez vous?ce travail.non il faut appliquer la vrai justice et faire la difference entre les responsabilites.les diplomates et politiques tchadiens et francais doivent se relever les manches pour trouver une solution a ce problemes. ps.je ne defend pas cette association (d’autant plus qu’il y a les enfants en jeux)mais il faut que la justice soit reelle et qu’elle definisse les vrais responsabilites.les vies des etres humains sont plus important que tout les accors au monde.
NB : Tous les commentaires seront lus mais pas forcément publiés