Arche de Zoe : itélé en infraction ?

Ca m’en a tout l’air. Et je ne suis pas certain que la chaîne tout info soit la seule.
Petit rappel de la loi :

Loi du 15 JUIN 2000 sur la protection de la présomption d’innocence
Article 35 ter
I. – Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placée en détention provisoire, est punie de 15000 euros d’amende.

Contrairement aux médias, je cacherai (en orange) les visages de ceux qui sont présumés innocents.

zoeITELE.jpg

Là, on voit les menottes (et les visages).
JT édition du matin d’Itélé, 2 nov. 07

zoeTF1.jpg

Là, les menottes sont floutées (mais les visages restent visibles).
JT de 20h de TF1, 1er nov. 07


On a vite fait de condamner les membres de l’Arche de Zoé. J’attendrai pour ma part qu’ils soient rapatriés et jugés ici avant de me prononcer. Une chose est sure, s’ils restent là-bas, ça ne sera qu’une parodie judiciaire. Pour le reste, ça serait pas mal que nos amis les médias respectent la législation française.

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